arrêté ministériel - dommages agricoles

Suite aux excès de pluies du 7 janvier au 19 février 2026 qui ont provoqué dans plusieurs communes du département de la Loire-Atlantique des dommages sur les sols, les clôtures et les fossés, voici l’arrêté ministériel n° 2026.04.09_44.RI du 28 avril 2026 (en pièce jointe) reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique.

Les producteurs peuvent déposer, au format papier, leur demande d’indemnisation auprès de la DDTM de la Loire-Atlantique jusqu’au vendredi 4 septembre 2026. 
Les formulaires de demande d’indemnisation sont disponibles sur le portail « Les services de l’Etat en Loire-Atlantique " :
 
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesures-conjoncturelles/ISN-et-Calamites-agricoles