Mis à jour le 01 Octobre 2024
Réglementations
Réglementations permanentes
- Déchets
- Règles de voisinage arrêté municipal à télécharger: consultable également à la borne accueil de la mairie dans le classeur arrêté permanent
- Interdiction consommation alcool sur voie publique
- Réglementation circulation et stationnement permanent : consultable à la borne accueil de la mairie dans le classeur arrêté permanent
- Posture vigi-pirate
- DICRIM (plan de sauvegarde)
Réglementations temporaires
- Les déclarations de travaux aux différents concessionnaires de réseaux
- Manifestations
- Déviations / Circulation alternée / Demande de stationnement / Demande d’arrêté de circulation
- Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
- Feu d’artifice
- Lâcher de ballons et lanternes
- Demande de raccordement aux réseaux d’eaux pluviales
- Dépliant explicatif de travaux à proximité du réseau gaz
- Dossiers d'informations en mairie