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Publiée le 05 Mai 2025 Mis à jour le 16 Mai 2025

Tirage au sort des jurés d'assises

Les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.

Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés aura lieu le jeudi 15 mai 2025 à 14h à l’accueil de la mairie en présence du Maire.

Les personnes figurant sur cette liste préparatoire seront averties par courrier.