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Reprise des concessions en état d’abandon : raccourcissement de la procédure en cours

Reprise des concessions en état d’abandon : raccourcissement de la procédure en cours

Afin de s’assurer de ne pas avoir à réagrandir le cimetière et y faire régner un certain charme, le maire a entamé une procédure de reprise des concessions perpétuelles et centenaires se trouvant en état d’abandon afin d’obliger leur entretien au risque sinon de les faire enlever.

Des courriers ont été envoyés au début d’octobre 2021 aux descendants et successeurs connus les invitant à être présents pour la constatation qui s’est tenue le 15 novembre 2021. A la suite de ces constatations, des procès-verbaux ont été dressés et envoyés aux descendants et successeurs connus et affichés trois fois successivement pendant un mois, le dernier affichage s’étant achevé le 21 mars 2022.  

La procédure ne devait reprendre que trois ans après, soit en 2025, car un temps d’attente de trois ans était prévu par la loi afin que les descendants, successeurs ou tout autre personne entretenant une concession aient la possibilité de remédier à l’état d’abandon et ainsi permettre que la concession ne soit pas reprise. Une réforme est entre-temps venue raccourcir ce délai. 

Une procédure simplifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS 

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale est venue réformer les collectivités territoriales. Surtout, la loi comporte des dispositions visant à simplifier le fonctionnement des institutions locales et c’est ainsi que la procédure longue et complexe de la reprise des concessions perpétuelles et centenaires qui n’était possible qu’en cas d’abandon pour les premières mais aussi d’expiration pour les secondes a été simplifié en raccourcissant le délai d’attente. 

C’est ainsi que l’article 237 de la loi susmentionnée a modifié l’article L. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales en passant le délai de trois à un an. 

Dépêchez-vous : il est encore temps d’agir ! 

Si la concession, d’une ou plusieurs personnes qui vous étaient chères, fait l’objet de cette procédure, vous pouvez toujours mettre en échec la procédure en entretenant leur concession. Suivez les remarques qui ont été indiquées au procès-verbal (PV) : il vous suffira d’y remédier. Vous pourrez ensuite en informer la mairie qui en prendra bonne note. 

Le délai d’attente a débuté le 22 mars 2022 et s’achèvera donc le 21 mars 2023. La procédure reprendra rapidement après cette date pour une reprise décidée par le conseil municipal en principe au cours de l’année 2023. 

Il vous est donc conseillé d’agir au plus vite ! 

Vous pouvez consulter la liste des concessions qui font l’objet de la procédure en consultant le document PDF en bas de page. Certaines concessions ont, depuis, été entretenues et dans ce cas, ne tenez pas compte de leur présence sur cette liste. 

Pour consulter le PV d’une concession en particulier, il vous faudra vous rendre en mairie et présenter un lien ou un attachement avec la ou les personnes qui y sont inhumées.