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Enquête publique sur le zonage d’assainissement

Enquête publique sur le zonage d’assainissement

Définir où l’assainissement est collectif et où il ne l’est pas sur l’ensemble du Pays d’Ancenis : c’est le zonage d’assainissement. La Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) est en charge de la révision de ce document. L’enquête publique se tiendra du 10 au 27 janvier 2023 et concerne chaque commune.

Le grand public est invité à s’informer et à s’exprimer sur le zonage d’assainissement révisé que propose la COMPA, qui exerce la compétence Assainissement. Il répond à trois objectifs principaux :

- Obtenir une cohérence entre le zonage d’assainissement et les évolutions récentes des ouvrages d’assainissement (extensions)

- Rendre compatible le zonage d’assainissement avec les projets d’urbanisme issus des plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux

- Annexer le nouveau zonage d’assainissement à chaque PLU communal.

Le nouveau zonage conduira à une augmentation d’1 % (environ 30 ha) de la surface du territoire en assainissement collectif. Ce document de planification a été réalisé suite à des études, en concertation étroite avec les communes en 2021.

L’enquête publique se déroulera du 10 au 27 janvier 2023. Les éléments du dossier seront alors consultables :

- soit sur un site internet dédié à l’enquête https://www.registre-dematerialise.fr/4355 ou/via le site de la COMPA www.pays-ancenis.com : ceux qui le souhaitent pourront laisser leurs observations sur un registre dématérialisé.

- soit au siège de la COMPA, où un registre papier sera à disposition ainsi qu’un poste informatique ;

- soit en mairies de Ligné, Riaillé, Vallons-de-l’Erdre (Saint-Mars-La-Jaille) et Loireauxence (Varades) pendant toute la durée de l’enquête : les personnes pourront émettre des observations sur un registre papier.