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Mise à jour le 08/10/2021

Concertation publique : zones d'accélération de production des énergies renouvelables

La loi Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) prévoit que les communes identifient les ZAEnR, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement. La concertation est un dispositif participatif visant à recueillir l’avis des habitants, avant que la décision soit prise. 

Plus précisément, la concertation permet aux habitants :

  • D’accéder aux informations pertinentes permettant leur participation effective
  • De disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions
  • D’être informé de la manière dont il a été tenu compte de leurs observations et propositions dans la décision, lors de la délibération du conseil municipal.

Les modalités de concertation sont choisies librement, à adapter en fonction des moyens techniques et humains de la commune, tout en permettant aux citoyens de se forger leurs opinions, de formuler leurs propositions.

La commune du Cellier a fait le choix d’une mise à disposition du dossier de concertation préalable avec registre via une consultation en ligne sur IntraMuros et le site internet de la commune ainsi qu'à l’accueil de la mairie, aux horaires habituels d’ouverture (en semaine de 9h à 12h et de 14h à 17h / fermé les lundis matin et de 9h30 à 12h30 les samedis hors vacances scolaires). 

Ainsi chaque citoyen de la commune est libre d’en prendre connaissance aux heures qui lui conviennent le mieux et de formuler ses remarques librement, sans jugement ou interpellation d’autrui en renseignant les fiches de consultation et en les renvoyant :

En cas de question de compréhension, les techniciens et élus de la commune peuvent être saisis :

Cette concertation est ouverte du mardi 7 mai 2024 à 14h00 au vendredi 7 juin 2024 à 17h00

Pour chaque proposition, chacun des citoyens de la commune peut apporter ses remarques et propositions, mais plutôt qu’un oui/non, il vous est également proposé de compléter le tableau en annexe pour vous positionner sur une échelle allant de je suis prêt à porter ce projet à je m’y oppose fermement.

Qu’est-ce qu’une ZAEnR ? 

  • Issue de la loi APER, une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question 
  • La ZAEnR est définie sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants
  • Une ZAEnR bénéficie de certains avantages en termes financiers et de délais : incitation financière (bonus dans le cadre des procédures, modulation tarifaire), instructions accélérées (phase d'instruction réduite à 3 mois, délai de remise du rapport d'enquête réduit à 15 jours), alors qu’en dehors des zones d'accélération il y a l’obligation de réunir un comité de projet aux frais du porteur
  • Une ZAEnR ne veut pas dire que le projet sera automatiquement autorisé 
  • Une ZAEnR concerne tous les types d’énergies renouvelables, quel que soit le niveau de puissance, et les types de parcelles (publics ou privés)