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Cimetière : reprise des concessions en état d'abandon

Cimetière : reprise des concessions en état d'abandon

Il a été constaté que de nombreuses concessions perpétuelles et centenaires n'étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, une procédure a été lancée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et R.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Allées cimetière

Pour mettre en oeuvre la reprise d'une concession en état d'abandon, il faut que deux types de critères soient réunis :

 

  • la concession doit dater d'au moins 30 ans et la dernière inhumation doit dater d'au moins 10 ans ;
  • la concession doit être en état d'abandon. Cela se caractérise par un défaut d'entretien, c'est-à-dire qu'il va exister des signes extérieurs prouvant l'abandon comme le délabrement, le fait que la concession soit envahie par les ronces, les herbes sauvages ou des arbustes.

 

La liste des concessions visées par cette procédure est visible au cimetière (sur les panneaux d'affichage installés sur les portails de chaque entrée) et sur les panneaux situés à l'entrée de la mairie.

 

La reprise de ces concessions ne pourra être prononcée que 3 ans après l'accomplissement des formalités de publicité (article L.2223-17 CGCT). Le délai commence à courir à l'expiration de la période d'affichage des extraits de procès-verbaux. Durant ce délai, aucun acte d'entretien ne devra être constaté.

 

Le service municipal en charge de la gestion du cimetière compte sur votre compréhension, car ce n'est qu'après cette période, que les concessions abandonnées pourront être reprises par la Commune.