La concertation
Qu'est-ce que la concertation et qu'est-ce qu'elle n'est pas ?
L'enjeu pour les élus d'aujourd'hui est de faire en sorte que le pouvoir soit restitué aux citoyens sans trahir le sens politique approuvé par le suffrage universel. La concertation relève d'une réelle volonté politique.
I - Ce qu'elle n'est pas
La concertation se distingue de la négociation (1) en ce qu'elle n'aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu'elle vise à la préparer. Dans le cas des collectivités territoriales, la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.
La concertation se distingue de la consultation (2) en ce qu'elle ne se résume pas à une demande d'avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l'échange d'arguments, l'explicitation des points de vue de chacun.
La concertation se distingue de la médiation (3) en ce qu'elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d'un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l'une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l'une d'entre elles.
(1) Recherche d'un accord, la négociation s'intéresse à des intérêts matériels ou quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs, dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles.
(2) Fait de demander des avis qui peuvent être obligatoires ou facultatifs et, simples (sans lier celui qui le demande) ou conformes (celui qui demande l'avis est tenu d'en tenir compte).
(3) A pour objet de régler des différends entre acteurs et/ou institutions/organismes en dehors de tout rapport de force et par l'entremise d'un tiers. Il s'agit d'un des modes alternatifs de gestion des conflits. La conciliation en est un autre.
II - Ce qu'elle est
- Les citoyens, organisés ou non, ont une légitimité sociale.
Les élus doivent instaurer le dialogue non seulement avec les associations, les organisations syndicales et les citoyens qui participent volontiers aux processus de concertation mais également avec ceux qui n'ont pas l'habitude de s'exprimer et qui appartiennent, en majorité, aux couches sociales en difficultés sociale, culturelle...
- Les élus ont la légitimité du suffrage universel.
- Les techniciens ont la légitimité de la compétence. Il leur est demandé d'intervenir sur la faisabilité, les aspects techniques et non sur les aspects politiques des projets. Cependant, ils sont aussi des citoyens. Ils doivent donc pouvoir s'exprimer au niveau politique, à un moment ou à un autre, par exemple avec leurs organisations syndicales.
La démocratie active a ses exigences :
- 1 - La démocratie active ne se divise pas : il ne peut y avoir les domaines réservés aux élus comme l'urbanisme ou le budget et les domaines où les citoyens seraient autorisés à participer comme l'environnement, les services de proximité, la solidarité… La citoyenneté est un tout.
- 2 - La démocratie active doit fonctionner dans les deux sens : les citoyens doivent pouvoir participer aux processus conduisant aux prises de décisions par les élus et les élus doivent prendre en compte les questions et les propositions émanant des citoyens et de leurs organisations.
- 3 - Les élus doivent accepter un mode d'intervention autonome des citoyens en leur fournissant toutes les informations et les moyens nécessaires pour s'organiser.
- 4 - La parité hommes/femmes doit être recherchée dans toutes les instances (à commencer par l'exécutif municipal).
- 5 - Il doit exister un engagement réciproque entre les élus et les citoyens à travers l'élaboration en commun de règles du jeu.
- 6 - Il faut qu'il y ait confrontation des idées concertation, pour parvenir à co-produire des décisions.
En revanche, au terme du processus, la responsabilité de décider ne peut appartenir qu'aux élus :
Les élus (le maire en particulier) sont responsables juridiquement des décisions prises.
Le processus peut ne pas aboutir parce qu'il existe des intérêts trop divergents ou parce que la parole a été monopolisée par certains groupes bien organisés : il faut donc arbitrer et c'est en principe le rôle du Maire.
Pour revenir à la question du projet politique, les décisions doivent aller dans le sens qui a été approuvé par le suffrage universel et dont les élus sont porteurs.
Conclusion
La démocratie active est un exercice complexe qui exige bien plus qu'une bonne capacité d'écoute de la part des élus. Elle exige une volonté politique forte.
On peut toujours intéresser les citoyens à leur environnement immédiat pendant qu'ils n'ont aucune prise sur les décisions qui concernent l'ensemble du territoire et encore moins sur les enjeux de société.
Aborder les choses progressivement, en commençant par la proximité, est sans doute une bonne démarche à condition de veiller ensuite à ne pas s'enfermer dans les problèmes d'environnement immédiat et d'animation (par ailleurs importants) si l'on veut que la démocratie locale soit un levier qui ouvre d'autres voies à l'intervention citoyenne.
Quelles que soient les échelles, la démocratie active s'exerce à différents niveaux qui s'emboîtent ou interfèrent.
Sans parcelliser les choses, une certaine variété d'outils, connectés entre eux, est sans doute indispensable pour permettre au plus grand nombre possible de citoyens de se trouver impliqués.