Service Urbanisme, Environnement, Logement, Foncier, Patrimoine

Contacts - Horaires :

Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous. Appelez le 02 40 25 40 18 aux heures d'ouverture du secrétariat.

Anthony GABORIEAU – urbanisme et foncier – 02 40 25 40 18

M. Bertrand ROBERT, Adjoint à l'Urbanisme, reçoit le jeudi matin sur rendez-vous.

Missions du Service urbanisme :

• Informer les administrés sur les règles d’urbanisme
• Informer les administrés sur la constructibilité des terrains
• Contrôler la bonne application du règlement
  

• Analyse et traitement des dossiers d’urbanisme :

• Instruire les Certificats d’Urbanisme (CU)
• Instruire les Déclarations Préalables non créatrice de SHON (DP)
• Préparer l’instruction des Permis de Construire (PC) avant transmission à la DDEA,
• Faire intervenir l’architecte conseil pour le respect et la valorisation du patrimoine bâti et/ou l’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)

• Rédaction de certificats administratifs

• Numération
• Alignement
• Conformité

• Information sur le cadastre

• Consultation du cadastre
• Références cadastrales
• Localisation d’une parcelle

• Régularisation des sentiers et chemins