État civil

État civil

- lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
- mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
- samedi de 9h à 12h

 

Ouverture

-  lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h

-  mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

-  samedi de 9h à 12h

Tél. : 02 40 25 40 18 – Fax : 02 40 25 31 35

E-mail : lecellier.mairie@orange.fr


CARTE D'IDENTITÉ


L'imprimé est à retirer dans la mairie du lieu de résidence


Validité 10 ans


Se munir de :

  • 2 photos d'identité récentes et identiques (tête nue)

  • 1 extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois à retirer dans la mairie du lieu de naissance (en cas de renouvellement ou perte)

  • Livret de famille

  • Justificatif de domicile

  • Ancienne carte obligatoire si renouvellement (ou timbre fiscal 25 €)

  • Déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu + timbre fiscal de 25 €

  • Jugement de divorce s'il y a lieu


La présence du demandeur est obligatoire. Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.


Délai d'obtention : 1 mois environ. Ce délai est donné à titre indicatif, il peut être allongé en période de vacances.



PASSEPORT


Communes associées dans le traitement des passeports biométriques :


Arrondissement d'Ancenis : Ancenis, Saint Mars la Jaille

Arrondissement de Nantes : Nantes, Saint Herblain, Rezé, Saint Sébastien, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle/Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte Luce/Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Treillières, Saint Philbert de Grand Lieu, Sainte Pazanne

Arrondissement de Saint Nazaire : Saint Nazaire, La Baule, Guérande, Pornic, Saint Brévin, Pontchâteau, Montoir, Saveray.


Liste des pièces à joindre au formulaire de demande :


POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE

POUR UN RENOUVELLEMENT

POUR LES MINEURS

2 photographies d'identité identiques, récentes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

88 € en timbre fiscal

44 € en timbre fiscal si le mineur

a entre 15 et 18 ans,

19 € jusqu'à 15 ans

A NOTER : si les photos sont réalisées en mairie, grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour un adulte est de 89 €, pour un mineur de 15 ans et plus 45 € et pour un mineur de moins de 15 ans de 20 €.

Justificatif de domicile ou de résidence

1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie

L'ancien passeport

Si le mineur n'a jamais eu de passeport, 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale

Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et

que l'un au moins de ses parents est né en France


Un justificatif de l'autorité parentale

Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité

Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur

Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom

(nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Cas de la mention d'un deuxième nom

VALIDITÉ : le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs


CARTE GRISE


L'imprimé est à retirer dans la mairie du lieu de résidence

Les pièces à joindre sont différentes d'une situation à l'autre (voir l'imprimé).



SORTIE DE TERRITOIRE


L'imprimé est à retirer dans la mairie du lieu de résidence


Elle est délivrée pour les mineurs qui se rendent à l'étranger sans être accompagnés de leurs parents.


Pour établir la sortie de territoire, se munir de la carte d'identité de l'enfant et du livret de famille des parents.


Produire le jugement de divorce s'il y a lieu



INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES


S'inscrire en mairie avant le 31 décembre de chaque année

Se munir de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile



RECENSEMENT MILITAIRE


Le recensement est obligatoire pour les garçons et les filles dans le mois des 16 ans pour :

  • effectuer la journée d'appel de préparation à la défense

  • s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire…).

Se munir du livret de famille des parents



ÉTAT-CIVIL


(extraits d'acte de naissance, d'acte de décès, bulletin de décès)


Extrait d'acte de naissance : à demander dans la mairie du lieu de naissance

Se munir du livret de famille


Extrait d'acte de décès : à demander dans la mairie du lieu de décès

Se munir du livret de famille du défunt


Bulletin de décès : à demander ou à la mairie du lieu de décès ou à la mairie de résidence du défunt

Se munir du livret de famille du défunt



NAISSANCE


La déclaration de naissance est à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance. Le jour de l'accouchement n'étant pas décompté.



MARIAGE

 

Un dossier est à retirer en mairie et à rapporter 1 mois avant la date du mariage.



DÉCÈS


Constat de décès


Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.

Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide….).

En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.


Déclaration de décès


Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès


Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès.


Dans tous les cas, vous devez présenter :

  • Le livret de famille du défunt ou un extrait de son acte de naissance ou de son acte de mariage

  • Le certificat de décès délivré par le médecin ou le commissariat de police ou la gendarmerie



DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL DE CARTE D'IDENTITÉ OU DE PASSEPORT


Les déclarations de perte de carte d'identité ou de passeport sont à faire auprès de la mairie du domicile.


Les déclarations de vol (carte d'identité, passeport, permis de conduire…) sont à faire auprès de la Gendarmerie ou du Commissariat de police.



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