Plan Local d´Urbanisme

Le PLU : le document de référence sur le développement de la commune

Imaginons ensemble Le Cellier de demain

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Cellier constitue un enjeu majeur à l'échelle du territoire communal.

Le Plan Local d'Urbanisme a été arrêté

Lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2013, les élus ont arrêté le projet de PLU. Le dossier d'arrêt a été transmis aux Personnes Publiques Associées (regroupant entre autres, les services de l'État, les chambres consulaires, le conseil régional, le conseil général...) pour consultation pendant 3 mois. Les avis émis ont été joints au dossier d'arrêt qui a été mis à l'enquête publique.

Enquête publique

L'enquête publique est conduite par un commissaire-enquêteur nommé par M. le Président du Tribunal Administratif. Elle est l'occasion pour tous de consulter le dossier d'arrêt et de formuler observations et questions, soit par courrier, soit sur le registre mis à disposition à cet effet, soit lors des permanences du commissaire-enquêteur.

Celle-ci s'est déroulée du 27 août 2013 au 27 septembre 2013.

Elle portait sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme mais également sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et sur le zonage d'assainissement des eaux pluviales.

Arrêté enquête publique

Avis enquête publique

A la suite de l'enquête, le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions, consultables ci-dessous :

Rapport + annexes Rapport+Annexes

Conclusions PLU ConclusionsPLULeCellier

Conclusions assainissement eaux usées ConclusionsAssainEauxUseesLeCellier

Conclusions assainissement eaux pluviales ConclusionsAssainEauxPluvialesLeCellier

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé

Lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2013, le conseil municipal a approuvé le PLU.

Ce document, qui représente 2 ans et demi de travail, a permis d’engager une réflexion stratégique et durable concernant le développement à court, moyen et long terme de la commune, dans le respect du cadre législatif. Suite à une étape de diagnostic mettant en évidence les enjeux du territoire, les ambitions communales intégrant les projets structurants envisagés dans les 10 ans à venir ont été décrites dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Le PADD a ensuite été traduit à travers les dispositions réglementaires du PLU ; il s’agit :

- DU PLAN DE ZONAGE : il délimite les zones urbaines, d’urbanisation future, agricoles, et naturelles

- DU RÈGLEMENT : pour chaque zone, il détermine les constructions autorisées ainsi que les règles d’urbanisme (implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites de propriété, hauteur maximale, droits à construire, exigences en matière de stationnement,…)

- et des ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ciblant certains secteurs d’urbanisation futures ou en cours de mutation

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) seront instruites sous le régime du PLU à partir du 23 janvier 2014.

L’intégralité du dossier de PLU est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le règlement, le zonage, et les orientations d’aménagement pour les secteurs particuliers sont par ailleurs téléchargeables ci-dessous.

Pour toute question relative au PLU, le public est invité à s’adresser au service Urbanisme de la mairie.

Modification simplifiée n° 1

La modification a été approuvée par le conseil municipal en date du 9 septembre 2014. Elle est exécutoire depuis le 24 septembre 2014. Celle-ci a pour objet d'apporter les ajustements suivants :

  • corriger les erreurs matérielles repérées au sein du règlement graphique et littéral ;
  • adapter et préciser certaines dispositions du règlement ;
  • mettre à jour le plan des servitudes d’utilité publique ;
  • mettre à jour l’annexe relative à la zone de préemption espace naturel sensible.

Modification simplifiée n°2

La modification a été approuvée par le conseil municipal en date du 28 avril 2015. Elle est exécutoire depuis le 4 mai 2015. Celle-ci a pour objet d'apporter les ajustements suivants :

  • supprimer les emplacements réservés n°24 et n°50 situés à Launay et Vandel;
  • préciser certaines dispositions du règlement, notamment au sein de l'article 6 ;
  • prendre en compte une remarque du Conseil Général de Loire-Atlantique.

Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme : avis de mise à disposition du dossier au public

Le public est informé que, par délibération en date du 8/11/2016, le conseil municipal a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette modification simplifiée a pour objet d’apporter au PLU les ajustements suivants :

  • Modifier le libellé de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 – sous-secteur Le Chalandier
  • Supprimer l’emplacement réservé n°12.

Un dossier de présentation des objets de la modification simplifiée, et de leurs motifs, ainsi qu'un registre où seront consignés les remarques, observations et suggestions du public seront mis à disposition du public pendant une durée d’un mois, du mercredi 30 novembre 2016 au vendredi 30 décembre 2016 inclus à la Mairie du Cellier (62 rue de Bel-Air), aux heures habituelles d'ouvertures.

Cette délibération sera consultable en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

 




 

 

 

 

 



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