Imaginons ensemble Le Cellier de demain
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du
Cellier constitue un enjeu majeur à l'échelle du territoire
communal.
Le Plan Local
d'Urbanisme a été arrêté
Lors de la séance du conseil municipal du 9
avril 2013, les élus ont arrêté le projet de PLU. Le dossier
d'arrêt a été transmis aux Personnes Publiques Associées
(regroupant entre autres, les services de l'État, les chambres
consulaires, le conseil régional, le conseil général...) pour
consultation pendant 3 mois. Les avis émis ont été joints au
dossier d'arrêt qui a été mis à l'enquête publique.
Enquête publique
L'enquête publique est conduite par un
commissaire-enquêteur nommé par M. le Président du Tribunal
Administratif. Elle est l'occasion pour tous de consulter le
dossier d'arrêt et de formuler observations et questions, soit par
courrier, soit sur le registre mis à disposition à cet effet, soit
lors des permanences du commissaire-enquêteur.
Celle-ci s'est déroulée du 27 août 2013 au 27
septembre 2013.
Elle portait sur le projet de révision du Plan
d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme mais également sur
la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et sur le
zonage d'assainissement des eaux pluviales.
A la suite de l'enquête, le
commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions,
consultables ci-dessous :
Rapport + annexes
Conclusions PLU
Conclusions assainissement eaux usées
Conclusions assainissement eaux pluviales
Le Plan Local d'Urbanisme a été
approuvé
Lors de la séance du conseil municipal du 17
décembre 2013, le conseil municipal a approuvé le PLU.
Ce document, qui représente 2 ans et demi de
travail, a permis d’engager une réflexion stratégique et
durable concernant le développement à court, moyen et long terme de
la commune, dans le respect du cadre législatif. Suite à une étape
de diagnostic mettant en évidence les enjeux du territoire, les
ambitions communales intégrant les projets structurants envisagés
dans les 10 ans à venir ont été décrites dans le PADD (Plan
d’Aménagement et de Développement Durable). Le PADD a ensuite
été traduit à travers les dispositions réglementaires du PLU ;
il s’agit :
- DU PLAN DE ZONAGE : il délimite les zones
urbaines, d’urbanisation future, agricoles, et naturelles
- DU RÈGLEMENT : pour chaque zone, il détermine
les constructions autorisées ainsi que les règles d’urbanisme
(implantation des constructions par rapport aux voies et aux
limites de propriété, hauteur maximale, droits à construire,
exigences en matière de stationnement,…)
- et des ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ciblant
certains secteurs d’urbanisation futures ou en cours de
mutation
Les autorisations d’urbanisme (permis de
construire, déclaration préalable, permis d’aménager…)
seront instruites sous le régime du PLU à partir du 23 janvier
2014.
L’intégralité du dossier de PLU est
consultable en mairie, aux jours et heures habituels
d’ouverture.
Le règlement, le zonage, et les orientations
d’aménagement pour les secteurs particuliers sont par
ailleurs téléchargeables ci-dessous.
Pour toute question relative au PLU, le public
est invité à s’adresser au service Urbanisme de la
mairie.
Modification simplifiée n°
1
La modification a été approuvée par le conseil municipal en date
du 9 septembre 2014. Elle est exécutoire depuis le 24 septembre
2014. Celle-ci a pour objet d'apporter les ajustements suivants
:
- corriger les erreurs matérielles
repérées au sein du règlement graphique et littéral
;
- adapter et préciser certaines
dispositions du règlement ;
- mettre à jour le plan des
servitudes d’utilité publique ;
- mettre à jour l’annexe
relative à la zone de préemption espace naturel
sensible.
Modification
simplifiée n°2
La modification a été approuvée par le conseil municipal en date
du 28 avril 2015. Elle est exécutoire depuis le 4 mai 2015.
Celle-ci a pour objet d'apporter les ajustements suivants :
- supprimer les emplacements
réservés n°24 et n°50 situés à Launay et
Vandel;
- préciser certaines dispositions du
règlement, notamment au sein de l'article 6 ;
- prendre en compte une remarque du
Conseil Général de Loire-Atlantique.
Modification
simplifiée n°3
La modification a été approuvée par le conseil municipal en date
du 7 février 2017. Celle-ci a pour objet d'apporter les ajustements
suivants :
- Modifier le libellé de
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3
– sous-secteur Le Chalandier ;
- Supprimer l’emplacement
réservé n°12 ;