Le Conciliateur de Justice

CONCILIATION = FIN DES TENSIONS

• si vous êtes en conflit...
• si faire un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du différend...
• si votre volonté est d'arriver à une solution rapide de votre désaccord...

Le Conciliateur de Justice peut vous être utile

Il peut intervenir dans toutes sortes d'affaires. Il propose une réunion de conciliation au cours de laquelle il entend et tente de rapprocher les intéressés. Il établit un constat d'accord en cas de conciliation. Si elles en ont exprimé la volonté dans le constat d'accord, les parties peuvent demander au Juge d'Instance ou de Proximité de lui donner force exécutoire.

Plus d'informations sur le site : http://www.conciliateurs-accar.fr/accueil.html

Remarques :

• Tous les sujets qui opposent un particulier à un organisme public ou semi public : État, Impôts, Préfecture, Sous-Préfecture, Sécurité Sociale, Mairie, EDF, GDF, SNCF, Ministères, ANPE, ASSEDIC (Pôle emploi), DDE, Syndicat, etc... sont du ressort du médiateur de la République joignable en préfecture au 02 40 41 20 20.
• Tous les sujets qui opposent un salarié à son employeur sont du ressort du Conseil des Prud'Hommes.
• Tous les sujets qui concernent des affaires de famille (divorce, héritage, indivision...) sont de la compétence d'un avocat.
• Les litiges entre associations Loi 1901 sont du ressort du Tribunal de Grande Instance. Le conciliateur peut, toutefois, intervenir dans un premier temps pour tenter d'éviter une procédure judiciaire.

Nous sommes tous, un jour ou l’autre, confrontés à un différend avec un voisin, un commerçant, une administration... Si certains gèrent le problème par eux-mêmes, d’autres ont tendance à se retourner vers la justice pour trouver une solution. C’est pour éviter cette saisine systématique des tribunaux qu’il existe des conciliateurs de justice.

À l’écoute des uns et des autres le Conciliateur de Justice détermine les normes d’une conciliation par des contacts et des dialogues bienveillants, mais avec impartialité. Son but, dans la mesure du possible, est d’éviter aux belligérants des procédures longues et évidemment coûteuses auprès des tribunaux.

Bien que cette fonction ait été créée par le Ministère de la Justice, les conciliateurs exercent bénévolement.

Permanences :

Les permanences de M. LOGODIN, nouveau conciliateur, ont lieu le 3e lundi de chaque mois de 14 h à 17 h salle de la mairie. Les rendez-vous sont à prendre au secrétariat de la mairie - 02 40 25 40 18.