Compte-rendu du 22 décembre 2009

Mairie du Cellier



COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2009




DATE DE CONVOCATION : 16/12/2009

DATE DE L’AFFICHAGE : 30/12/2009


L'AN DEUX MIL NEUF

Le VINGT-DEUX DECEMBRE à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M. BOURDU Gilles – Maire –M. DUPUIS Gérard – M. THOMAS Eric – Mlle GUILLET Valérie - M. ROBERT Bertrand –– Mme BIDEGAIN Paulette - Adjoints – M. CHEVALIER Philippe – M. COIFFARD Marc – Mme DESCHATRE Catherine – Mlle DUPAS Emmanuelle – M. MAINGUET Yves – M. RAITIERE Philippe - M. RETIERE Patrick - Mme ROBION Mireille


Absents excusés : M. PICOUL Loïc – Mme BERBESSON Annick - Mme GABOU Meriem – Mme PETITEAU Gaëlle –– M. REBONDY Michel – M. ROBIN Guy–M. TREHOREL Jean-François


Absent non excusé : M. RITOURET Benoît


Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de M. Loïc PICOUL à M. Gilles BOURDU

1 pouvoir a été donné de M. Jean-François TREHOREL à M. Marc COIFFARD

1 pouvoir a été donné de M. Michel REBONDY à M. Gérard DUPUIS

1 pouvoir a été donné de Mme Meriem GABOU à M. Eric THOMAS


Monsieur Eric THOMAS a été élu secrétaire.


 

 Décisions prises par le Maire – n°65 à 68-2009

Date

Objet de la décision

65-2009

24/11/2009

Décision du Maire de retenir l'offre établie par la Société DIAG Agences de La Chapelle sur Erdre (44) pour la réalisation d’un diagnostic immobilier pour le logement situé au n°1 Place du Mémorial au Cellier dans le cadre de la vente du Restaurant « Le Clos du Cellier » et de l’appartement, pour un montant total de 496,00 € TTC

66-2009

24/11/2009

Décision du Maire d'abroger la convention et l'avenant de location d'un local de la salle des sports à l'orthophoniste et la psychothérapeute à compter du 31/10/2009

67-2009

30/11/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société SICLI de St-Herblain pour la mise en sécurité du cabinet médical (acquisition extincteurs – plans d'évacuation…) pour un montant de 1098.10 € TTC

68-2009

03/12/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par la Société OTIS de Rezé de Saint-Herblain dans le cadre d'un contrat de maintenance de l'ascenseur de la maison médicale, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour un montant de 2 750.80 € TTC, avec formule de révision de prix.


Cotisations de la bibliothèque municipale pour l’année 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DECIDE de maintenir les tarifs de la bibliothèque de 2009 pour 2010, à savoir :

  • cotisation par enfant : 3.00 €

  • cotisation par adulte : 8.00 €

  • cotisation par famille : 12.00 €

 

Réactualisation des loyers des logements communaux pour l’année 2010

Dans le cadre de la révision annuelle, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouveaux montants des loyers pour l’année 2010, en application des indices INSEE de référence des loyers (2ème trimestre 2009), pour les bâtiments d’habitation (augmentation de 1,31%) et en application des indices du coût de la construction (2ème trimestre 2009) pour le local annexe à celui des services techniques loué aux Clôtures de l’Atlantique (baisse de 4,09%).


Bâtiments d’habitation :

Loyers mensuels

2010

Logement locatif 20, rue Notre-Dame

569.92 €

Logement locatif 22, rue Notre-Dame

540.33 €

Logement locatif 4, Place St Méen

621.48 €

Logement locatif 8, Place St Méen

613.97 €

Appartement des Lonnières

597.04 €

Appartement rue de Bel-Air

354.07 €

Studio rue de Bel-Air

204.66 €

Garages rue de Bel-Air

22.52 €


Locaux commerciaux et industriels :


Loyers mensuels

2010

Locaux « Clôtures de l’Atlantique »

Atelier

742.26 €

Bureau

867.10 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • ACCEPTE les nouveaux montants des loyers proposés à compter du 1er janvier 2010.

Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2010 avant le vote du budget (ART L1612-1 du CGCT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

    8 040 617.00 € (comptes 20-21 et 23 ouverts lors du budget 2009) x 25 % = 2 010 154.00 €.

Décision modificative n°8 – Budget principal 2009 – Création de l’article « 10223 » en dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • AUTORISE la décision modificative n°8 du budget principal 2009 suivante :


SECTION INVESTISSEMENT :

  • Création de l'article 10223 (dépenses) – (+) 57 850 €

  • Diminution de l'article 2111 – (-) 57 850 €

Avenants à la maison médicale


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer les avenants suivants :

  • Avenant 3 - Lot 7 – Métallerie - Ferronnerie – entreprise SMPL: + 418.60 € TTC

  • Avenant 3 – Lot 12 – Ravalement - peinture – entreprise GERNOGEP (SAPR): + 536.68 € TTC

Extension et restructuration des vestiaires de football – Résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre avec la SARL d'Architecture Antoine Macchi


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • d'arrêter le montant du décompte général de la mission de maîtrise d’œuvre de la SARL d’Architecture Antoine MACCHI, pour l'extension et la restructuration des vestiaires de football, à la somme de 4 900 € HT, soit 5 860.40 € TTC, en correspondance avec l'acompte déjà perçu pour la réalisation des phases APS – APD et PRO.

  • et de prononcer par conséquent la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre qui lie actuellement la commune du Cellier à la SARL d'Architecture Antoine MACCHI, pour l'extension et la restructuration des vestiaires de football.


Convention d'occupation du domaine public de R.F.F. (Réseau Ferré de France) – Régularisation implantation armoire électrique du poste de refoulement de la Saulzaie


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public de R.F.F, afin de régulariser l'implantation de l'armoire électrique de la station de relevage d'eaux usées située au lieu-dit la Saulzaie,

    Le montant de la redevance est fixé à 120 € HT.

    Il sera affecté au budget annexe Assainissement 2009 - Section d’exploitation.

Remise des clefs des salles municipales aux responsables d’association - Procédure


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à :

  • demander le retour des clefs en Mairie auprès de chaque responsable d’association au mois de juin chaque année clôturant l’activité de l’association ;

  • remettre aux responsables d’association, à chaque début de saison, en septembre, les clefs de la salle communale qu’ils utilisent pour l’activité de leur association en échange de la délibération de leur Assemblée Générale listant leurs nouveaux membres ainsi qu’un imprimé signé de leur part attestant avoir reçu les clefs ;

  • facturer à l’association, en cas de perte de la clef, le coût d’un barillet et de l’ensemble des clefs correspondantes, à leur prix coûtant TTC.

Avenant au contrat de location des logements d’urgence par l’association Une Famille Un Toit 44


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de location signé entre l’association « Une famille, Un toit 44 » et la Commune de LE CELLIER pour la location des deux logements d’urgence situés aux n°1 et 3 Allée des Mazères, afin de permettre le renouvellement du contrat par tacite reconduction dans la limite d’une durée cumulée de 3 ans.

Délégation donnée au Président du CCAS pour l’attribution des logements d’urgence


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

  • de donner délégation au Président du Centre Communal d’Action Sociale pour l’attribution des logements d’urgence.

Consultation pour la sélection d’un bureau d’études en charge du dossier de révision simplifiée du PLU


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DONNE au Maire le pouvoir de choisir l’organisme chargé d’accompagner la Commune dans sa démarche de révision simplifiée du PLU, dans le cadre du projet de construction du pôle Mairie-Médiathèque sur le site de la Vinalière, classé en zone naturelle au PLU,

  • AUTORISE le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la révision simplifiée du PLU.

dia – decision du conseil municipal de ne pas preempter


Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme, décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :


Localisation

Cadastre

Superficie

Prix

Caractéristiques

5, Allée des Mazères

E1577

2 435 m²

212 000 €

Habitation – Zone NH2

16, Rue de Bel Air – Place Saint-Méen

E2451- E5107

135 m²

155 000 €

Habitation – Zone Ua




LE CELLIER,

Le 30 décembre 2009.


Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU,

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