COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2009
DATE DE CONVOCATION : 17/11/2009
DATE DE L’AFFICHAGE : 01/12/2009
L'AN DEUX MIL NEUF
Le VINGT-TROIS NOVEMBRE à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.
Etaient présents : M. BOURDU Gilles – Maire – M. PICOUL Loïc – M. DUPUIS Gérard – M. THOMAS Eric – Mlle GUILLET Valérie - M. ROBERT Bertrand –Adjoints –M. COIFFARD Marc – Mme DESCHATRE Catherine – Mlle DUPAS Emmanuelle – M. MAINGUET Yves – M. RAITIERE Philippe - M. REBONDY Michel – M. RETIERE Patrick - M. TREHOREL Jean-François
Absents excusés : Mme BERBESSON Annick – Mme BIDEGAIN Paulette - M. CHEVALIER Philippe – Mme GABOU Meriem – Mme PETITEAU Gaëlle ––M. ROBIN Guy– Mme ROBION Mireille
Absent non excusé : M. RITOURET Benoît
Pouvoirs :
1 pouvoir a été donné de Mme Paulette BIDEGAIN à M. Loïc PICOUL
1 pouvoir a été donné de M. Philippe CHEVALIER à M. Philippe RAITIERE
1 pouvoir a été donné de Mme Gaëlle PETITEAU à M. Gilles BOURDU
1 pouvoir a été donné de Mme Meriem GABOU à M. Eric THOMAS
Monsieur Bertrand ROBERT a été élu secrétaire.
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N° |
Date |
Objet de la décision |
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61-2009 |
20/10/2009 |
Décision de retenir la société Optimum Sécurité de Carquefou pour effectuer des rondes de nuit sur la Commune pour une période de 4 mois et ce, pour un montant de 1 595.46 € TTC |
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62-2009 |
10/11/2009 |
Décision du Maire de retenir l'offre établie par la société DOUBLET de Avelin (59) pour la fourniture de 10 tables pour la salle Jacques Prévert, et ce, pour un montant de 2 490.00 € HT, soit 2 978.04 € TTC ainsi que l’offre établie par la société SOUVIGNET de Bonson (42) pour l’achat de 185 chaises réparties entre la salle de la Loire, la salle des sports et la salle de Funès, et ce, pour un montant de 13 172.00 € HT, soit 15 753.71 € TTC |
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63-2009 |
19/11/2009 |
Décision
du Maire de retenir l'offre du Cabinet LINEA d'Ancenis pour l'étude
de faisabilité dans le cadre de la réalisation de logements sociaux
au-dessus du bureau de poste, pour un montant de |
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64-2009 |
19/11/2009 |
Décision du Maire de retenir l'offre établie par les éditions BERGER-LEVRAULT de Champigneulles (54) pour l’achat de registres et d’imprimés pour les services de l’administration générale et de l’urbanisme de la Mairie du Cellier et ce, pour un montant total de 914.17 € HT, soit 1 093,35 € TTC. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE la décision modificative n°7 au budget Assainissement 2009 de la Commune :
INVESTISSEMENT – DEPENSES :
Diminution de :
Opération 030 – article 2031 : - 10 000 €
Augmentation de :
Opération 060 – article 2315 : + 10 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE :
l'acquisition des parcelles cadastrées Section E n° 825 – 826 – 827 - 828 – 829 - 858 (pour partie) – 859 (pour partie) et 2771 (pour partie) appartenant à Madame Cotteux Corinne, pour une surface approximative de 39 323 m2 (surface définitive à établir par document d'arpentage), au prix de 8 €/m2,
le Maire à signer le compromis de vente puis l'acte notarié correspondant,
Le Maire précise que la Commune prendra à sa charge les frais de bornage et les frais notariés, ainsi que l'indemnité d'éviction qui sera due à l'exploitant agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE l’attribution exceptionnelle d’un montant supplémentaire de 196.70 € à l’agent chargé de l’urbanisme, recruté au grade d’ingénieur territorial, dans le cadre du versement de l’indemnité spécifique de service, pour le seul mois de décembre 2009.
Les crédits correspondants à cette augmentation seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
Les modalités d’attribution de l’indemnité spécifique de service définies par la délibération du 13 mai 2008 susvisée restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec la Mairie de Carquefou,
DONNE SON ACCORD pour le versement de la participation financière demandée pour l’utilisation de la piscine Daniel Gilard par les scolaires du Cellier, à savoir 254.80 € par créneau, soit un montant global de 3 822 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
de nommer Monsieur Jean-François TREHOREL, nouveau délégué titulaire au sein du SIVU du Patrimoine Ligérien, en remplacement de Mademoiselle Emmanuelle DUPAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
de nommer Monsieur Michel REBONDY, nouveau délégué titulaire au sein de l’association « Rêves de Loire », en remplacement de Monsieur Eric THOMAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer les avenants suivants :
Avenant 2 au lot 4 – Couverture – Zinguerie - entreprise RENOU du Cellier : - 6 775.34 € TTC
Avenant 3 – Lot 5 – Menuiseries extérieures – entreprise MCPA : + 319.57 € TTC
Avenant 2 – Lot 12 – Ravalement - peinture – entreprise SAPR : le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte que le marché public relatif au lot 12 (ravalement - peinture) – construction du cabinet médical, soit transféré dans tous ses termes à la Société GERNOGEP de Nantes, faisant suite à sa fusion avec la Société SAPR de Sainte-Luce-sur-Loire.
Avenant 1 – Lot 13 – Ascenseur – entreprise OTIS : - 598.00 € TTC
Messieurs Eric THOMAS et Michel REBONDY, concernés par certaines parcelles présentées, se sont retirés de la séance pour cette présente délibération sur les DIA.
Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme, décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :
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Localisation |
Cadastre |
Superficie |
Prix |
Caractéristiques |
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57 Launay |
I803 |
30 m² |
9 700€ |
Garage – Zone Ucp |
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Le Moulin Rigolet |
G1078-G1081-G1082 |
3030m² |
164 000 € |
Bâti – Zone Uc et N |
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Saint Méen |
D278 |
891 m² |
207 000€ |
Bâti – Zone Ucp |
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24 rue de Clermont |
E1133 |
665 m² |
230 000€ |
Bâti – Zone Ub |
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86 Launay |
I946, I947 |
860 m² |
90 000 € |
Bâti – Zone Ucp |
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La Basse bélorière |
G1377, G1380, G1381 |
1500 m² |
185 000 € |
Bâti – Zone Uc |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de nommer Monsieur Jean-François TREHOREL, Conseiller Municipal, en tant que référent en charge du dossier des Inventaires des zones humides et des cours d’eau.
LE CELLIER,
Le 1er décembre 2009.
Le Maire du CELLIER,
Monsieur Gilles BOURDU,