Compte-rendu du 27 octobre 2009

Mairie du Cellier


COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2009



DATE DE CONVOCATION : 21/10/2009

DATE DE L’AFFICHAGE : 04/11/2009


L'AN DEUX MIL NEUF

Le VINGT-SEPT OCTOBRE à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M. BOURDU Gilles – Maire – M. PICOUL Loïc – M. DUPUIS Gérard – M. THOMAS Eric – Mlle GUILLET Valérie - M. ROBERT Bertrand – Mme BIDEGAIN Paulette - Adjoints – Mme BERBESSON Annick – M. CHEVALIER Philippe –Mme DESCHATRE Catherine – Mlle DUPAS Emmanuelle – M. MAINGUET Yves – Mme PETITEAU Gaëlle – M. RAITIERE Philippe – M. REBONDY Michel – M. RETIERE Patrick - M. TREHOREL Jean-François


Absents excusés : M. COIFFARD Marc – Mme GABOU Meriem – M. ROBIN Guy– Mme ROBION Mireille

Absent non excusé : M. RITOURET Benoît


Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de M. Marc COIFFARD à M. Gérard DUPUIS

1 pouvoir a été donné de Mme Meriem GABOU à Mme Paulette BIDEGAIN


Monsieur Yves MAINGUET a été élu secrétaire.

 

Décisions prises par le Maire : decisions N°55 à 60-2009

Date

Objet de la décision

55-2009

14/09/2009

Décision du Maire de retenir l'offre de l’opérateur Orange pour l'acquisition de 5 téléphones mobiles complémentaires pour les services de la Mairie (2 pour les services techniques – 1 pour le CCAS – 2 pour les directeurs)

56-2009

16/09/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société PROCOTEL de Sainte Luce sur Loire pour l'acquisition d'accessoires et de matériels de cuisine complémentaire pour la restauration scolaire des enfants de CP (écoles privée et publique du Cellier) à la salle William Turner, pour un montant de 780.06 € TTC

57-2009

22/09/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par le service "courrier entreprises" de LA POSTE, permettant à la mairie d'obtenir la liste des nouveaux arrivants sur la commune, sur les 6 derniers mois, et ce pour un montant de 119.60 € TTC

58-2009

30/09/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société SIMON Maurice S.A. de Ligné pour l'acquisition de 2 chariots de transport pour les tables servant à la restauration scolaire à la salle William Turner, ainsi qu'un diable pour le transport des chaises, pour un montant de 1 481.97 € TTC (cette décision annule la décision 43-2009 du 31/07/2009)

59-2009

02/10/2009

Décision du Maire de retenir l’Association Départementale des FRANCAS de Loire-Atlantique pour une mission d’accompagnement du secteur enfance jeunesse sur la Commune, et ce pour un montant de 20 000 €.

60-2009

07/10/2009

Décision du Maire de retenir l'offre faite par les Transports Funéraires Lombard de Nantes pour acquérir le corbillard de la commune, au prix de 2 500 €

Versement de la prime de responsabilité au Directeur Général des Services à compter du 16/11/2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de l’indemnité de responsabilité à Monsieur Christophe ALLAIN, Directeur Général des Services au taux de 15 % du traitement brut à compter du 16 novembre 2009, et ce, durant toute la durée du détachement.

 

Création d’un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe à temps non complet en CAE Passerelle

Le Conseil Municipal; après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • de recruter, à compter du 1er novembre 2009, un adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi passerelle, dans les conditions suivantes :

    • le contrat de droit privé sera d’une durée de 12 mois

    • le contrat de travail est fixé à 20 heures par semaine

    • sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la PAIO et le contrat de travail à durée déterminée.

     

Acquisition de la parcelle zi 57 appartenant a M. Hardy et servitude de tréfonds

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • autorise le Maire à signer l'acte notarié correspondant à l'acquisition d'une partie de la parcelle ZI 54, appartenant à Monsieur HARDY, cadastrée depuis la division, section ZI 57 d'une superficie de 1 448 m2, au prix de 0.32 €/m2,

  • autorise le Maire à signer la convention de servitude de tréfonds de canalisation d'assainissement entre Monsieur Henri Hardy et la Commune du Cellier.

     

Fixation des loyers de la maison médicale

Melle Valérie GUILLET, adjointe aux affaires sociales, concernée par cette affaire en tant que professionnelle de santé, s’est retirée de la séance pour cette présente délibération.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à louer les locaux de la maison médicale dans les conditions suivantes :

  • le loyer mensuel hors charges locatives pour chaque local est de 14 € le m²;

  • les loyers seront réévalués chaque année sur la base des conditions indiquées dans le bail ;

  • les locaux seront mis en location à compter du 1er novembre 2009 ;

    • AUTORISE le Maire à signer les baux relatifs aux locaux susvisés, qui seront réalisés par l’étude notariale de Maître Lepage.

       

Dénomination « Maison médicale des Grands Coteaux »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour dénommer la maison médicale située 1, allée des Grands Coteaux, « Maison médicale des Grands Coteaux ».

 

Décision modificative n°3 : création de l’opération sas – Maison médicale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE la décision modificative n°3 au budget Investissement 2009 de la Commune :

Section Investissement – dépenses

  • Diminution de l’opération 202 – cabinet médical – d’un montant de 50 000.00 €,

  • Création de l’opération 216 – intitulée « Sas – Cabinet médical » avec une inscription budgétaire de 50 000.00 €.

Tarif spécial appliqué aux auto-entrepreneurs et indépendants pour la location de salles communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE la mise en place de ce tarif spécial, une fois par an, pour la location de salles communales par les auto-entrepreneurs et indépendants en lancement d’activité, après avis favorable de la commission COFIN, à savoir :

application de – 50 % sur la base des tarifs appliqués aux particuliers domiciliés sur la commune.

 

Reconduction des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir le montant de la redevance assainissement pour l'année 2010 qui s’élève actuellement à 1,30 € / m3.

 

Décision modificative n°4 - Régularisation d’écritures comptables et cession de terrain par la Commune à Monsieur Marks sis Rue des Grands Coteaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le versement d’une somme de 2 301,55 € à Monsieur MARKS représentant le montant de la participation financière de la commune à la construction du mur de séparation entre sa propriété et la propriété communale,

  • AUTORISE la mise en place de la décision modificative n°4 sur le budget 2009 et des écritures qui en découlent.

     

Vote pour se constituer partie civile dans le cadre de l’audience du 26/11/2009 à la 3ème chambre correctionnelle du TGI de Nantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au terme d’un vote à bulletins secrets,

  • Votants : 19 dont 2 procurations

  • Abstentions : néant

  • NON : 2

  • OUI : 17

désapprouve les agissements des prévenus mais limite sa constitution de partie civile en soutien de l’action publique à l’encontre de Monsieur Philippe des JAMONIERES alors investi d’un mandat électif public, en l’espèce Maire de la Commune de LE CELLIER, et DECIDE :

  • de se constituer partie civile au soutien de l’action publique à l’encontre de M. Philippe des JAMONIERES ;

  • de surseoir à statuer sur la demande de dommages et intérêts ;

  • donne délégation à M. Le Maire pour représenter la commune en demande dans l’instance introduite contre M. Philippe des JAMONIERES et désigner un avocat à cette fin.

     

Construction d’une maison médicale - Avenant 1 – Lot 8 – Plâtrerie – Plaques de plâtre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°8 – Plâtrerie –plaques de plâtre pour une plus-value sur les travaux réalisés par l'entreprise COIGNARD de Carquefou.

Cet avenant entraîne des modifications techniques, mais aucune modification du montant du marché.

Le montant initial du marché reste donc inchangé, soit 31 512.21 € TTC.

 

Rapport Eau et Assainissement 2008

Gérard DUPUIS – Adjoint aux infrastructures, rend compte au Conseil du rapport 2008 sur la qualité de l’eau potable et du service d’assainissement. La synthèse est consultable en mairie.

 

Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Relax Accord et décision modificative N°5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée,

Votants : 19 dont 2 procurations

Abstentions : 2

NON : 0

OUI : 17

  • AUTORISE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’association Relax Accord pour les cours particuliers de musique qu’elle assurerait d’ici la fin de l’année 2009,

  • et, pour ce faire, AUTORISE la décision modificative n°5 sur le budget principal 2009.

     

Dégrèvement de loyer communal

Le Centre Communal d’Action Sociale, réuni en séance le 21 octobre 2009, sollicite le Conseil Municipal pour abaisser le montant d’un loyer d’un logement communal. En effet, un des locataires se trouvant au chômage et en grandes difficultés financières ne peut plus régler ses loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • d’attribuer un dégrèvement sur les loyers de ce logement communal de 51,31 € à compter du 1er Juillet 2009 en application des clauses du bail de location.

     

projet de modification du périmètre de protection de l’Eglise Saint-Martin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée,

  • Votants : 19 dont 2 procurations

  • Abstentions : 3

  • NON : 0

  • OUI : 16

DECIDE :

  • d’approuver le projet de modification du périmètre de protection de l’Eglise Saint-Martin inscrite au titre des monuments historiques (« PPM projeté ») ;

  • de solliciter le préfet pour la mise à enquête publique du projet.

     

dia – decision du conseil municipal de ne pas preempter

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme, décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :

 DIA DIA2
 

Projets Médiathèque et Mairie

1- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée,

  • Votants : 19 dont 2 procurations

  • Abstentions : 0

  • NON : 4

  • OUI : 15

APPROUVE la construction de la future mairie sur le site de la VINALIERE.


2- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée,

  • Votants : 19 dont 2 procurations

  • Abstentions : 0

  • NON : 0

  • OUI : 19

APPROUVE la construction de la future médiathèque sur le site de la VINALIERE.


Les deux votes précédents entraînant une majorité de OUI, un troisième vote est organisé. Le Maire propose aux élus de voter à bulletins secrets pour cette troisième question. Le Conseil Municipal, à la majorité, émet le souhait de voter à main levée.


3- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée,

  • Votants : 19 dont 2 procurations

  • Abstentions : 3

  • NON : 0

  • OUI : 16

APPROUVE la construction des deux groupes de fonctions, mairie médiathèque sur le site de la VINALIERE.

 

 

Demande d’aide exceptionnelle de subvention pour les classes découvertes de l'école Elémentaire Publique des Lonnières – decision modificative n°6

Paulette BIDEGAIN, adjointe à l’Education, informe le Conseil Municipal que les classes de CP/CE1 et CE1 de Messieurs Laisné et Pinte participeront à une classe transplantée à dominantes équitation et nature les 16, 17 et 18 novembre 2009. Les élèves concernés sont au nombre de 49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • d’octroyer une somme globale de 1 300.00 € au C.C.A.S qui se chargera de la répartition à chacune des familles bénéficiaires en fonction de leurs revenus,

  • d’octroyer 100.00 € à chacune des deux classes concernées,

  • et, pour ce faire, d’ autoriser la décision modificative n°6 sur le budget principal 2009 de la commune.

 


Avis sur la demande d’autorisation de mise en place de périmètres de protection des prises d’eau de Nantes, Mauves-sur-Loire et Le Cellier et la création d’une prise d’eau de secours en Erdre

Au titre de la loi sur l’Eau, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au principe de la démarche d’instauration de périmètre de protection des prises d’eau de Nantes Métropole et à la création d’une prise d’eau de secours en Erdre.

Toutefois, au regard du dossier préalable à la demande de déclaration d’utilité publique, un certain nombre de mesures proposées concernant le périmètre rapproché « zone complémentaire », périmètre qui intéresse directement la Commune de LE CELLIER, apparaissent :

  • ou imprécises,

  • ou contraires à des actions de fond relevant du SAGE, dispositif direct d’application locale de la Loi sur l’Eau,

  • ou difficilement réalisables de par leur coût financier disproportionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet par conséquent un avis défavorable sur certaines mesures présentées dans le dossier, et tout particulièrement (cf pages 24 et 25 du dossier d’enquête préalable à la demande de déclaration d’Utilité Publique) :

Les activités réglementées :

  • Maintien et le cas échéant création de bordures enherbées (ou boisées) le long des cours d’eau d’une largeur minimale de 10 mètres ;

  • Pour le ruisseau de la Bélorière, le franchissement de la RN 23 devra être équipé de batardeaux sur deux niveaux afin de stocker une pollution accidentelle ;

  • Des dispositifs sécurisant la collecte des eaux pluviales devront être mis en place et munis de procédés de rétention des pollutions avant leur rejets en Loire (bassins de rétention ou autres dispositifs équivalents) à échéance de 3 ans après la réalisation des schémas de collecte des eaux pluviales.

Les interdictions :

  • Les rassemblements festifs sur les berges de la Loire en amont du pont de Mauves ;

  • Les travaux en Loire et dans le lit mineur notamment l’île Neuve.






LE CELLIER,

Le 4 Novembre 2009.


Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU

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