Compte-rendu du 22 septembre 2009

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2009

DATE DE CONVOCATION : 16/09/2009

DATE DE L’AFFICHAGE : 28/09/2009

L'AN DEUX MIL NEUF

Le VINGT DEUX SEPTEMBRE à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M. BOURDU Gilles – Maire – M. PICOUL Loïc – M. DUPUIS Gérard – M. THOMAS Eric – Mlle GUILLET Valérie - M. ROBERT Bertrand – Mme BIDEGAIN Paulette - Adjoints – Mme BERBESSON Annick – M. CHEVALIER Philippe – M. COIFFARD Marc – Mlle DUPAS Emmanuelle – M. MAINGUET Yves – Mme PETITEAU Gaëlle – M. RAITIERE Philippe – M. REBONDY Michel – M. RETIERE Patrick – Mme ROBION Mireille - M. TREHOREL Jean-François

Absents excusés : Mme DESCHATRE Catherine –Mme GABOU Meriem – M. ROBIN Guy

Absent non excusé : M. RITOURET Benoît

Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de Mme Catherine DESCHATRE à M. Gérard DUPUIS

1 pouvoir a été donné de Mme Meriem GABOU à Mme Paulette BIDEGAIN

Monsieur Loïc PICOUL a été élu secrétaire.

Décisions prises par le Maire

N°	Date	Objet de la décision
49-2009	20/08/2009	Décision du Maire de retenir l’offre de la société A.I.E.S. de Nantes pour l’acquisition de deux ordinateurs dont les montants s’élèvent à 1 035 € TTC pour l’ordinateur du Responsable des Services Techniques et 780 € TTC pour l’ordinateur du Directeur Général des Services.
50-2009	20/08/2009	Décision du Maire de retenir la proposition faite par l'entreprise SAS LESOURD d’Indre (44) pour des travaux de marquage au sol dans le bourg, derrière l’église, et ce, pour un montant forfaitaire total de 450.00 € HT, soit 538.20 € TTC.
51-2009	27/08/2009	Décision du Maire de retenir la proposition faite par l'entreprise GOURET de Le Cellier (44) pour l’acquisition et la pose d’un coffret forain aux Relandières pour le commerce ambulant de kebabs, et ce, pour un montant total de 1 821,77 € HT, soit 2 178,84 € TTC
52-2009	31/08/2009	Décision du Maire de retenir la proposition faite par les laboratoires Cosbiona de Vendôme (41) pour 40 diffuseurs d'huiles essentielles, et ce pour un montant de 2 220.04 € TTC
53-2009	09/09/2009	Décision du Maire de retenir la proposition faite par le service "courrier entreprises" de LA POSTE, dans le cadre d'un abonnement d'un an permettant à la mairie d'obtenir la liste des nouveaux arrivants sur la commune, et ce pour un montant de 186.41 € TTC
54-2009	10/09/2009	Décision du Maire de retenir l’offre de la société A.I.E.S. de Nantes pour l’acquisition d'un ordinateur pour la maison des associations et d'un ordinateur complémentaire pour la mairie dont le montant s’élève à 780 € TTC l'unité

Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux du Cellier

Considérant l’intérêt d’établir un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux qui permettra de lutter contre la disparition des commerces de proximité au cœur de la commune et de préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale,

le Conseil Municipal DECIDE l’instauration de ce droit de préemption au sein d’un périmètre défini.

Actions contre la privatisation de La Poste

Considérant l’urgence qu’il y a à alerter la population devant l’entêtement du gouvernement à vouloir imposer la transformation de La Poste en société anonyme, c’est à dire sa privatisation pure et simple,

Considérant qu’une telle décision porterait un coup aux droits de la population et aggraverait la situation des communes,

Le Conseil Municipal se tourne vers le Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy et le gouvernement pour exiger :

• le retrait pur et simple du projet de loi de transformation de La Poste en société anonyme, présenté au Conseil des Ministres du 29 Juillet 2009

• le retour du monopole public de la Poste

• l’annulation des fermetures de bureaux de postes et leur restitution aux communes qui en font la demande.

Délibérations fiscales 2009 applicables en 2010

• Taxe d’habitation : institution de l’abattement fiscal à la base

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE d’instituer un abattement spécial à la base ;

• FIXE le taux de l’abattement à 5 % de la valeur locative moyenne des logements ;

• CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. DECIDE d’exonérer de la taxe foncière que les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :

• Classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième,, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908,

• Et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n°834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092 / 91.

Décision modificative n°2 - Budget assainissement 2009 - Création de l'article 617-011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise la décision modificative n°2 du budget assainissement 2009 :

SECTION EXPLOITATION

Dépenses

• Création de l'article 617-011 - + 17 000 €

• Diminution de l’article 023- - 17 000 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes

• Diminution de l’article 021- - 17 000 €

• Augmentation de l’article 1641-16 + 11 188 €

Dépenses

• Diminution de l’article 2315 OP : 020 - 5 812 €

Demande de subvention de projet d'Exposition 2009-2010 "Les voix de la liberté" au Musée de la Résistance de Châteaubriant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’accorder une subvention de l’ordre de 200 € à l’association des Amis du Musée de la Résistance de Châteaubriant pour une exposition intitulée « Les voix de la Liberté » pour 2009-2010.

Adhésion à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme - LICRA (38 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’adhérer à la Ligue Internationale contre le racisme et l’antisémitisme 44 pour un montant de 38 € par an.

Création d'un poste d'adjoint d'animation de deuxième classe à temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de créer un poste d’Adjoint d’animation de 2^ème classe à temps non complet, à raison de 4H45 mn hebdomadaires, à compter du 15 Octobre 2009, compte tenu de la réorganisation de la pause méridienne et de l’augmentation des effectifs des enfants à surveiller pendant l’heure du déjeuner.

Modification du temps de travail d'un adjoint technique de deuxième classe à temps non complet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE, à compter du 1^er octobre 2009 :

• la création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet – 12, 50^ème hebdomadaires (12h 30) ;

• la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet – 11 heures hebdomadaires (11h00)

compte tenu des effectifs des enfants à surveiller s’accroissant sur le temps périscolaire du soir.

Création d'un poste d'adjoint administratif de deuxième classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE la création d’un poste d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er Octobre 2009, compte tenu de la surcharge de travail au service urbanisme et de la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent.

Modification du tableau des effectifs

VU les délibérations ci-dessus concernant le personnel communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Convention avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour la mise à disposition d'une archiviste pour la maintenance des archives communales entre le 19 octobre 2009 et le 5 novembre 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la convention correspondant au recrutement d'une archiviste pour une durée de dix jours, entre le 19 Octobre 2009 et le 5 novembre 2009.

Acquisition par la Commune des parcelles bâties et non bâties situées au lieu-dit "Les Grenadières" appartenant à l'Association ESPER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE l’acquisition de l’ensemble immobilier situé aux Grenadières et appartenant à l’Association ESPER, pour un montant de 400 000 €,

• AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Cession du véhicule Peugeot 403 (ancien corbillard)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• DONNE SON ACCORD pour la mise en vente de ce véhicule au meilleur offrant ; une annonce sera publiée à cet effet sur un site Internet gratuit ;

• AUTORISE le Maire à entamer des négociations avec de futurs éventuels acquéreurs.

Construction maison médicale - avenants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les avenants suivants : :

• Avenant 1 au lot 6 (menuiseries intérieures) – entreprise Guitteny : - 6 130.49 € TTC

• Avenant 1 au lot 10 (carrelage - faïence) – entreprise ESNAULT : - 3 500.94 € TTC

• Avenant 2 au lot 5 (menuiseries extérieures) – entreprise M.C.P.A. : 198.06 € TTC

• Avenant 2 au lot 7 (métallerie - ferronnerie) – entreprise SMPL : 795.67 € TTC

• Avenant 2 au lot 14 (chauffage – ventilation – plomberie - sanitaire) – entreprise Gouret : 293.69 € TTC

• Avenant 2 au lot 15 (électricité - régulation) – entreprise Gouret : 627.15 € TTC

Convention d'utilisation précaire du domaine public (au profit de Monsieur et Madame Clémenceau à la Vinalière)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote dont les résultats sont les suivants :

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

• DECIDE de fixer à 50 euros le montant de la redevance annuelle que verseront Monsieur et Madame Clémenceau à la Commune pour pouvoir accéder aux parcelles n° E2495, E2534 et E2535 leur appartenant, en empruntant, avec des engins agricoles, la parcelle E 2583 appartenant au domaine public,

• AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation précaire du domaine public avec Monsieur et Madame Clémenceau.

Révision du PLU de LA VARENNE (49)

Le Conseil Municipal sera sollicité pour donner son avis sur :

• la participation de la Commune à la démarche de révision du PLU de la Commune de La Varenne.

dia - décision du conseil municipal de ne pas préempter

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme, décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :

LE CELLIER,

Le 28 septembre 2009.

Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU,