Compte-rendu du 23 juin 2009

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

DATE DE CONVOCATION : 17/06/2009

DATE DE L’AFFICHAGE : 29/06/2009

L'AN DEUX MIL NEUF

Le VINGT TROIS JUIN à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M.M. BOURDU Gilles – Maire - PICOUL Loïc - DUPUIS Gérard - THOMAS Eric - GUILLET Valérie - ROBERT Bertrand - BIDEGAIN Paulette - Adjoints - BERBESSON Annick - CHEVALIER Philippe - DESCHATRE Catherine - DUPAS Emmanuelle - PETITEAU Gaëlle - RAITIERE Philippe - REBONDY Michel – RETIERE Patrick - ROBION Mireille - TREHOREL Jean-François

Absents excusés : M.M. COIFFARD Marc - MAINGUET Yves - ROBIN Guy

Absents non excusés : M. M. GABOU Meriem - RITOURET Benoît

Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de M. Guy ROBIN à M. Michel REBONDY

1 pouvoir a été donné de M. Marc COIFFARD à M. Gérard DUPUIS

1 pouvoir a été donné de M. Yves MAINGUET à M. Philippe RAITIERE

Monsieur Philippe RAITIERE a été élu secrétaire.

 

Décisions prises par le Maire

N° d'ordre de la décision	Date de la décision	Réception au Contrôle de Légalité (S/Préfecture d'Ancenis)	Objet de la décision
25-2009	28/05/2009	02/06/2009	Décision du Maire de retenir la société PROCOTEL de Nantes pour l’acquisition de nouveaux matériels pour le restaurant scolaire, pour un montant de 1 278.42 € TTC.
26-2009	02/06/2009	03/06/2009	Décision du Maire de retenir la Société SCREG OUEST de Saint-Herblain pour la réalisation de travaux de PAVC pour un montant de 58 622.06 € TTC.
27-2009	04/06/2009	09/06/2009	Décision du Maire d’acquérir auprès de LYRECO France de Marly (59) une imprimante laser couleur Lexmark pour la Maison des Associations pour un montant de 499.93 € TTC.
28-2009	09/06/2009	11/06/2009	Décision du Maire de signer la convention d’assistance technique en assainissement collectif avec le Conseil Général de Loire-Atlantique, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009 et pour un montant de 36,39 euros (0,01 € / habitant x 3 639 habitants) pour l’année 2009
29-2009	10/06/2009	12/06/2009	De retenir, pour la réalisation de travaux de PAVC, la proposition faite par l'entreprise qui se trouvait classée en deuxième position après la Société Screg-Ouest, soit la Société EUROVIA de Carquefou et ce pour un montant total de 78 472.55 € TTC. Cette décision annule l'attribution du marché de PAVC 2008 à la Société Screg-Ouest, comme cela était indiqué dans la décision n°26-2009 du 02/06/2009 reçue en Sous-Préfecture d'Ancenis le 03/06/2009.

Personnel communal – Gratification d’un stagiaire

Révision des tarifs appliqués pour la location des salles communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer de nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2009 pour les salles communales à savoir :

 

<style type="text/css"> </style>

Tarifs, par jour, en euros			Particuliers	Administrations et Associations à but non lucratif	Professionnels et Associations en situation concurentielle
Salle de la Loire		local	52	gratuit	104
		extérieur	78	gratuit	156
		caution	80	80	80
Salle Louis de Funès		local	106	gratuit	212
		extérieur	159	gratuit	318
		caution	160	160	160
Salle William Turner	Bar	local	106	gratuit	212
		extérieur	159	gratuit	318
		caution	150	150	150
	Grande salle + Bar	local	528	gratuit	1056
		extérieur	792	gratuit	1584
		caution	400	400	400
	Grande salle + Bar + Cuisine	local	580	gratuit	1160
		extérieur	870	gratuit	1740
		caution	400	400	400

Création d’un poste d’adjoint technique 1^ère classe – Modification du tableau des effectifs

Suite à la réussite d’un agent au concours d’adjoint technique de 1ère classe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, à compter du 1er août 2009 :

• de créer un poste permanent d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet

• de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps complet.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Partage de l'indemnité de fonction d’un adjoint avec un conseiller municipal délégué

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle répartition des indemnités des élus, prenant en compte le partage des indemnités entre Valérie GUILLET – 4ème Adjointe, et Madame Catherine DESCHATRE – Conseillère municipale déléguée.

Remboursement des frais de déplacement des élus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE :

• le remboursement des frais (séjours et déplacements) au Maire, aux Adjoints et aux conseillers délégués lors des missions spéciales qui pourront leur être confiées en relation directe avec la charge de Maire, d’adjoint ou de conseiller municipal délégué, ou dans le cadre de leur commission respective.

• le remboursement des frais à chacun des conseillers municipaux lors de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités.

• le remboursement des frais à chacun des conseillers municipaux, à l’exception du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués, lors de leurs déplacements au sein du territoire de la Commune pour effectuer les différentes missions qui pourraient leur être confiées.

Remboursement de frais auprès des bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de formations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE l’indemnisation des bénévoles de la bibliothèque pour leurs frais de déplacements, de restauration et d’hébergement, dans le cadre de leurs formations, sur présentation des pièces justificatives correspondantes.

Décision modificative n°1 : Budget Principal 2009 – Avance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la décision modificative n°1 du budget principal relative à une avance dans le cadre du marché de la construction du cabinet médical :

SECTION INVESTISSEMENT :

OP 202 – CABINET MEDICAL

• Création de l'article 238-041 - 390€ (titre d’ordre)

• Création de l'article 2313-041 -390€ (mandat d’ordre)

Plateforme des ONG pour la Palestine. Pour une paix juste et durable entre Israël et Palestine. Appel au Gouvernement Français et à l'Union Européenne

Le Conseil Municipal, DECIDE, par un vote à main levée,

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

De prendre une motion pour une paix juste et durable entre Israël et la Palestine.

Déclaration d’extension de l’agglomération dans le bourg sur la RD68

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE l’extension du bourg côté Nord et côté Sud.

Propositions de la Commission Infrastructures – Sécurité relative à l’éclairage public

Gérard DUPUIS – Adjoint aux Infrastructures – propose au Conseil Municipal les analyses et orientations de la Commission Infrastructures-Sécurité relatives à l’éclairage public :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, VALIDE les propositions faites par la commission Infrastructures en termes d’éclairage public.

Distribution du VRAC par les membres de l’Animation-Jeunesse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour :

• la participation à la distribution du VRAC de certains Jeunes de l’Animation-Jeunesse et de personnes en insertion connaissant la commune ;

• l’attribution, en contrepartie, d’une subvention exceptionnelle à l’Animation-Jeunesse via le SIVOM du Canton de Ligné ou via une association ad hoc à créer avant fin 2009 pour participer à l’autofinancement d’actions ou voyages organisés par les Jeunes.

   

  Le montant de la subvention sera fixée en fonction de la participation à la distribution du VRAC et des besoins de financement.

Création de la commission de rédaction : fonctionnement et composition

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

• De créer la Commission de rédaction ;

• De retenir, en tant que membres de cette commission, les 5 élus ayant manifesté leur volonté de participer à groupe de travail, à savoir :

Gilles BOURDU, Maire ;

Marc COIFFARD, Conseiller Municipal ;

Gérard DUPUIS, 2^ème Adjoint ;

Michel REBONDY, Conseiller municipal ;

Eric THOMAS, 3^ème adjoint en charge de la Communication

Proposition du CCAS de loger de façon temporaire une personne sur l’Ile Neuve

Le Conseil Municipal DECIDE d’héberger une personne cellarienne sans domicile dans le logement situé au dessus de la Poste, actuellement vacant, en attendant qu’une décision soit prise par le Conseil Municipal pour un hébergement sur le site de l’Ile Neuve.

Déclaration d’Intention d’Aliéner – DIA

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :

 

Exercice par la Commune du droit de préemption institué par le Département de la Loire-Atlantique sur la parcelle E739 représentant une surface de 1 730 m² au lieu-dit La Grande Ouche : rectificatif concernant le prix net vendeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier la partie relative au prix de vente de la délibération prise le 28 avril 2009 intitulée « Exercice par la Commune du droit de préemption institué par le Département de la Loire-Atlantique sur la parcelle E739 représentant une surface de 1 730 m² au lieu-dit La Grand Ouche », visée en Sous-Préfecture le 30 avril 2009, en indiquant les nouveaux éléments de prix de vente :

Le droit de préemption est exercé par la Commune par substitution au Département de Loire-Atlantique sur la parcelle cadastrée section E numéro 739 située au lieu-dit La Grande Ouche au Cellier et appartenant à Monsieur Guy ALBERTEAU et à Madame Marie-Paule CASSERON, aux prix et conditions proposés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, à savoir :

Prix net vendeur : MILLE DEUX CENT EUROS (1 200.00 €).

A ce prix, s’ajoutent les frais d’actes notariés à la charge de la Commune (évalués à 600.00 €).

Acquisition de la Chapelle et du Prieuré à Saint-Méen : motivations

Le Conseil Municipal, DECIDE, par un vote à main levée,

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

De valider la note détaillant le projet d’acquisition de la Chapelle et du Prieuré à Saint-Méen qui sera présentée en cas de préemption de ces deux biens.

Journée de rencontres du CORELA sur l’Ile Neuve

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée,

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

AUTORISE le déroulement de la 12^ème Journée de Rencontres du CORELA sur le site de l’Ile Neuve au Cellier.

Convention relative à la réalisation des inventaires des zones humides et des cours d’eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la réalisation des inventaires des zones humides et des cours d’eau avec la COMPA.

Adhésion à la FAL 44 (Fédération des Amicales laïques) pour soutenir la démarche d’éducation et adhésion au Centre de Ressources 44

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE :

• l’affiliation de la Commune à la FAL 44 pour un montant de 150 €/an pour soutenir la démarche d’éducation ;

• l’affiliation de la Commune au Centre de Ressources 44 pour un montant de 727.80 €/an pour bénéficier des services énoncés ci-dessus.

LE CELLIER,

Le 29 juin 2009.

Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU