Compte-rendu du 4 août 2009

Mairie du Cellier



COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOUT 2009



DATE DE CONVOCATION : 29/07/2009

DATE DE L’AFFICHAGE : 11/08/2009

L'AN DEUX MIL NEUF

Le QUATRE AOÛT à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M. BOURDU Gilles – Maire –M. DUPUIS Gérard –Mme BIDEGAIN Paulette - Adjoints – Mme BERBESSON Annick –Mme PETITEAU Gaëlle –M. RETIERE Patrick –M. TREHOREL Jean-François

Absents excusés : M. PICOUL Loïc – M. THOMAS Eric – Mlle GUILLET Valérie – M. ROBERT Bertrand – M. CHEVALIER Philippe – M. COIFFARD Marc – Mme DESCHATRE Catherine – Mlle DUPAS Emmanuelle – Mme GABOU Meriem – M. MAINGUET Yves – M. RAITIERE Philippe – M. REBONDY Michel – Mme ROBION Mireille – M. ROBIN Guy

Absent non excusé : M. RITOURET Benoît

Pouvoirs : //


Monsieur Jean-François TREHOREL a été élu secrétaire.

 

Décisions prises par le Maire

N° d'ordre de la décision

Date de la décision

Réception au Contrôle de Légalité (S/Préfecture d'Ancenis)

Objet de la décision

30-2009

18/06/2009

25/06/2009

Décision du Maire de retenir l'entreprise SAS LESOURD d’Indre (44) pour la fourniture et la pose de quatre bandes rugueuses avant le panneau de signalisation de police « stop » situé sur la V.C. n°6 des Relandières pour un montant de 550.16 € TTC

31-2009

18/06/2009

01/07/2009

Décision du Maire de retenir la proposition faite par l'entreprise GOURET du Cellier pour remplacer l’éclairage actuel du parking des nouveaux logements sociaux par deux nouveaux lampadaires pour un montant de 1 581.78 € TTC

32-2009

22/06/2009

25/06/2009

Décision du Maire de commander auprès de la Société DOUBLET d'Avelin 30 tables type "kermesse" et bancs pour un montant de 6 601.92 € TTC

33-2009

23/06/2009

25/06/2009

Décision du Maire de retenir le Cabinet Linéa d'Ancenis dans le cadre de la réalisation d'un plan de composition pour l'implantation des futurs projets et équipements communaux pour un montant de 6 799.26 € TTC

34-2009

23/06/2009

25/06/2009

Décision du Maire d’acquérir auprès de MAT & CO CLEAN de Sainte-Luce-sur-Loire (44) deux aspirateurs ainsi qu’un brosseur électrique pour la bibliothèque et l’école maternelle pour un montant total de 516.36 € TTC

35-2009

23/06/2009

25/06/2009

Décision du Maire de retenir les propositions de la société Qualiconsult de Carquefou pour une mission de contrôle technique pour un montant de 2 586.51 € TTC et la société Véritas de Saint-Herblain pour une mission CSPS pour un montant de 1 865.76 € TTC, dans le cadre des travaux de restructuration d'un atelier en commerces et logement

36-2009

10/07/2009

16/07/2009

Décision du Maire pour autoriser le règlement des travaux de desserte en eau potable des logements locatifs et de la maison médicale par le Syndicat d'Eau du Pays d'Ancenis, pour un montant de 7 339.76 € TTC

37-2009

17/07/2009

21/07/2009

Décision du Maire de retenir la proposition de la Société WESCO de Cerisay pour l'acquisition de 10 tables pliantes et 60 chaises empilables pour la restauration scolaire des enfants de CP (écoles privée et publique du Cellier) à la salle William Turner, et ce pour un montant de 5 325.78 € TTC




Commission ECOFIN : calendrier budgétaire


Du 28 juillet au 13 octobre : Analyse rétrospective par commission (actions mises en œuvre en 2009 /bilan)

Du 13 octobre au 8 décembre : Analyse prospective par commission (participation à l’élaboration du B.P. 2010)

Du 8 décembre au 26 janvier : Choix des axes prioritaires

Du 26 janvier : Ouverture du D.O.B. (Débat d’Orientations Budgétaires) en conseil municipal

 Dernier conseil de mars : vote du budget primitif 2010

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les différentes périodes du calendrier budgétaire exposées par le Maire.

 

Création d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

 Le Conseil Municipal DECIDE d’instituer l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires à compter du 10 Août 2009 pour les agents pouvant en bénéficier.

 

Création d’un poste de technicien supérieur territorial chef – Suppression du poste de technicien supérieur territorial – Modification du tableau des effectifs

 Dans le cadre du recrutement du responsable des services techniques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • de créer un poste permanent de technicien supérieur territorial chef à temps complet,

  • de supprimer le poste permanent de technicien supérieur territorial à temps complet,

à compter du 1er septembre 2009.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Cession du fonds de commerce du Bar Tabac Presse "La Terrasse" par M. et Mme Verlac

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

  • d’autoriser la cession du fonds de commerce du bar tabac presse « La Terrasse »,

  • d’autoriser le Maire à signer l'acte de cession correspondant.

Maison medicale - Avenants

  • Avenant de transfert – transmission du patrimoine de la Société COIGNARD à la Société COIGNARD ATLANTIQUE (lot 8 – Plâtrerie)

  • Avenant 3 - Lot 2 – V.R.D. – Travaux supplémentaires : 2 232.63 € TTC.

Avis de la Commune sur le Projet du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Mars-du-Désert

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au PLU de Saint-Mars-du-Désert dans sa version arrêtée au 12 MAI 2009.

Déclaration d’Intention d’Aliéner – DIA


Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :

Localisation : Grandes Vignes du Bourg

Cadastre : E 1183

Superficie : 2522 m2

Prix : 4 600 €

Vendeur : Consorts JUCHAULT des JAMONIERES

Acquéreur: M. et Mme VALLI

Caractéristiques : Non bâti – ENS – Zone Av




LE CELLIER,

Le 7 Août 2009.


Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU,

Creasit, création site internet Nantes 44