Compte-rendu du 26 mai 2009

Mairie du Cellier



COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2009



DATE DE CONVOCATION : 20/05/2009


DATE DE L’AFFICHAGE : 02/06/2009


L'AN DEUX MIL NEUF

Le VINGT SIX MAI à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU – Maire.

Etaient présents : M.M. BOURDU Gilles – Maire - PICOUL Loïc - DUPUIS Gérard - GUILLET Valérie - ROBERT Bertrand - BIDEGAIN Paulette - Adjoints - BERBESSON Annick - CHEVALIER Philippe - COIFFARD Marc - DESCHATRE Catherine - DUPAS Emmanuelle - GABOU Meriem - MAINGUET Yves - PETITEAU Gaëlle - RAITIERE Philippe - REBONDY Michel – RETIERE Patrick - TREHOREL Jean-François


Absents excusés : M.M. ROBION Mireille - ROBIN Guy - THOMAS Eric


Absent non excusé : M. RITOURET Benoît


Pouvoir : un pouvoir a été donné de M. Eric THOMAS à Mme Gaëlle PETITEAU


Monsieur Jean-François TREHOREL a été élu secrétaire.

Décisions prises par le Maire

N° d'ordre de la décision

Date de la décision

Réception au Contrôle de Légalité (S/Préfecture d'Ancenis)

Objet de la décision

23-2009

23/04/2009

27/04/2009

Décision du Maire de renouveler le contrat de fourniture gaz des vestiaires de football des Noues, avec la Société Gaz de France Provalys pour une durée de 3 ans

24-2009

04/05/2009

13/05/2009

Décision du Maire d'autoriser l'avenant au contrat de gestion intégrale du restaurant scolaire, dans le cadre de la fusion entre la Société Ansamble et la Société Breiz Restauration, pour donner naissance à une seule entité juridique Ansamble, à compter du 1er juin 2009



Modification des modalités de révision des loyers commerciaux et révision des loyers du bar et de la boulangerie pour 2009

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

  • De modifier les modalités de révision des loyers commerciaux et d’appliquer à ces loyers l’évolution de l’indice National trimestriel des loyers commerciaux et non plus l’Indice INSEE de référence du coût de la construction,

  • D’autoriser le Maire à solliciter si besoin l’étude de Maître Lepage, Notaire à Saint-Mars-du-Désert, pour la mise en place de ces avenants, et à signer les avenants aux différents baux commerciaux afin de prendre en compte cette nouvelle modalité de révision des loyers commerciaux,

  • D’autoriser le Maire à signer une convention avec les commerçants, qui reprendra les négociations et échanges verbaux qui ont eu lieu entre Monsieur VERLAC et Monsieur NOZILLET et le Maire,

  • De mettre en application les nouvelles modalités de révision des loyers commerciaux, dès 2009, sur le principe de l’indice National des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2008 (soit 103,01),

  • D’appliquer, par défaut d’historique suffisant et par extrapolation, sur la base de la variation annuelle de + 4,16 % de l’indice des loyers commerciaux du 4ème trimestre 2008, une augmentation de 12 % aux loyers concernés par la révision triennale en 2009, à savoir le bar et la boulangerie :

Boulangerie : 904.38 € / mois pour une durée de 3 ans à compter du 1er Avril 2009.

Bar La Terrasse pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2009 :

- pour la partie habitation, à un montant de : 531.99 € / mois

- pour la partie commerciale, à un montant de : 827.52 € / mois


Procédure à adopter dans le cadre des terres en friches


Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’application de la procédure détaillée dans l’article L2213-25 dans le cadre des terrains en friche sur la Commune.


Crédits d'heures - Compensation de salaire à accorder aux élus


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder aux élus ne percevant pas d’indemnité, cette compensation de salaire limitée à soixante-douze heures par élu et par an et ne pouvant dépasser une fois et demie la valeur horaire du SMIC soit 940.68 € brut.

Frais de transport en commun domicile-travail (prise en charge de la moitié des frais d'abonnement)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser la prise en charge des déplacements domicile-travail au moyen de transports collectifs à hauteur de 50 % et dans les conditions précitées.

Tarif pour le renouvellement des concessions funéraires cinquantenaires en cours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée :

  • 18 POUR

  • 1 CONTRE,

DECIDE de fixer à 400 € le tarif des concessions funéraires cinquantenaires en cas de renouvellement.

Maison médicale – abrogation des délibérations du 28/04/2009 –Avenants 1 des lots 6 et 8


Les kinésithérapeutes ayant décidé de prendre en charge les travaux d’aménagement de leur local, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'abroger les délibérations du 28/04/2009, reçues en Sous-Préfecture d'Ancenis le 5/05/2009, autorisant le Maire à signer :

  • l'avenant n°1 – Lot 6 – Menuiseries intérieures pour des travaux en plus-value d’un montant de 5 313.49 € TTC à réaliser par l’entreprise GUITTENY (Vertou) ;

  • l'avenant n°1 – Lot 8 – Plâtrerie – Plaques de plâtre pour des travaux en plus-value d’un montant de 8 425.66 € TTC à réaliser par l’entreprise COIGNARD (Carquefou).

Maison médicale – Avenant 1 Lot 14 (chauffage – Plomberie – Sanitaire) – Entreprise Gouret


Les kinésithérapeutes ayant décidé de prendre en charge les travaux d’aménagement de leur local, l'avenant n°1 – Lot 14 – Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire pour des travaux en plus-value d’un montant de 3 374.21 € TTC à réaliser par l’entreprise Gouret (Le Cellier) doit être repris pour les travaux restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant d’un montant de 2 011.07 € TTC à réaliser par l’entreprise Gouret (Le Cellier).

Dénomination de rues


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de retenir les dénominations de voirie suivantes :

  • Impasse des Relandières LES RELANDIERES

  • Chemin des Grandes Vignes LE BOURG

  • Impasse des Noues LE BOURG

  • Route des 3 Ruisseaux LA RIGAUDIERE

  • Rue de la Forge LA RIGAUDIERE

  • Rue des Lagunes LA BABONNIERE

  • Rue des Coulées LA BABONNIERE

  • Rue du Petit Sabotier LES BRANCHERES

  • Route des Bouillons LES BRANCHERES

  • Route des Branchères LA HAUTE BRANCHERE - LA BASSE BRANCHERE


DIA – Déclaration d’intention d’aliéner


Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Urbanisme, décide de ne pas préempter les parcelles ci-après :

 


tableau




LE CELLIER,

Le 2 juin 2009.


Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU,

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