Compte-rendu du 24 mars 2009

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2009

Date de la convocation : 18 mars 2009

Date de l'affichage : 2 avril 2009

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU - Maire.

Etaient présents : M.M. BOURDU Gilles - Maire - PICOUL Loïc - DUPUIS Gérard - THOMAS Eric - GUILLET Valérie - ROBERT Bertrand - BIDEGAIN Paulette - Adjoints - CHEVALIER Philippe - COIFFARD Marc - DESCHATRE Catherine - MAINGUET Yves - PETITEAU Gaëlle - RAITIERE Philippe - REBONDY Michel - RETIERE Patrick - ROBION Mireille - TREHOREL Jean-François.

Absents excusés : M.M. BERBESSON Annick - DUPAS Emmanuelle - GABOU Meriem - RITOURET Benoît - ROBIN Guy

Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de Mme Annick BERBESSON à M. Gilles BOURDU

1 pouvoir a été donné de M. Guy ROBIN à M. Michel REBONDY

1 pouvoir a été donné de Mme Meriem GABOU à Mme Paulette BIDEGAIN

Monsieur Philippe CHEVALIER a été élu secrétaire.

Décisions prises par le Maire

DECISION N°7 du 19 FEVRIER 2009

Mission relative à l'organisation et l'implantation des équipements publics dans la zone 1AUl du P.L.U par le cabinet PAYSAGES DE L'OUEST de Nantes, pour un montant de 2 122.90 € TTC.

DECISION N°8 du 24 FEVRIER 2009

Réalisation au niveau des écoles de deux rondes par nuit entre 22 heures et 6 heures du matin, du 1^er mars au 6 septembre 2009 inclus, par la société OPTIMUM SECURITE de Carquefou, pour un montant de 8 740,00 € HT, soit 10 453,04 € TTC.

DECISION N°9 du 24 FEVRIER 2009

Les travaux de marquage au sol sont confiés à :

• LOT 1 : Peinture pour sol intérieur de la salle des sports à l'entreprise SIGNALISATION 44 de Saint-Herblain (44) pour un montant de 1 600,00 € HT.

• LOT 2 : Peinture au sol pour jeux dans la cour d'école maternelle publique à l'entreprise PROSIGNAL de Saint-Ouen-de-Toits (53) pour un montant de 910,00 € HT.

• LOT 3 : Marquage routier et marquage au sol sur la voirie publique à l'entreprise SAS LESOURD d'Indre (44) pour un montant de 1 055,42 € HT.

DECISION N°10 du 26 FEVRIER 2009

Réalisation d'un diagnostic électrique et gaz dans les logements locatifs de la commune par la Société LOIRE CONTROLE BATIMENTS de Champtoceaux.

DECISION N°11 du 28 FEVRIER 2009

Acquisition d'un véhicule Peugeot Partner blanc 1.6 litres - HDI proposé par le Garage Pageau du Cellier, pour un prix d'achat de 13 634.40 € TTC, avec reprise du Partner de 2002 pour 1 500 € HT.

DECISION N°12 du 10 MARS 2009

SOCIETE SICLI de Saint-Herblain pour :

• le remplacement de 5 extincteurs périmés et l'installation de panneau PVC classe feu "ABC" et autres produits de sécurité incendie pour un montant de 723.28 € TTC,

• l'acquisition de matériel complémentaire (extincteurs et autres produits de sécurité incendie) à mettre en place à l'accueil périscolaire, à la salle William Turner, dans la chaufferie de la mairie et dans la sacristie de l'église, et ce pour un montant de 1 155.23 € TTC.

DECISION N°13 du 11 MARS 2009

• Lamier d'élagage : Entreprise RESTIERE du Cellier pour un montant de 67.00 € HT,

• Location de mini-pelle et de tracto-pelle avec chauffeur : Entreprise RESTIERE du Cellier pour un montant respectif de 62,50 € HT et 46.00 € HT,

• Travaux de curage et de création de fossés : Entreprise BOURGET de Ligné, pour divers montants :

  • 0.73 € HT le ml pour le curage de fossés,

  • 0.98 € HT le ml pour le curage et le dérasement d'accotements

  • 0.47 € HT le ml pour le dérasement d'accotements

  • 75.00 € HT l'heure pour la location de pelle type « Liebherr 314 » avec chauffeur,

  • 50.00 € HT l'heure pour la location de tracteur/remorque avec chauffeur,

  • 1.47 € HT le ml pour la création de fossés,

• Travaux d'hydrocurage et de passage caméra : Entreprise SANI-OUEST de la Haye-Fouassière pour 678.00 € HT/ jour pour les travaux d'hydrocurage, 96.00 € HT/ heure pour des interventions ponctuelles et 92.00 € HT/ heure pour le passage de caméra.

• Achat de fontes de voirie et de tuyaux (grilles, regards, tubes, couronnes, …) : Entreprise PUM PLASTIQUE de Nantes pour divers montants de matériaux :

  • grille plate carrée c250 - 400x400 : 36.25 € HT

  • grille plate carrée c250 500x500 : 60.89 € HT

  • grille concave carrée c250 400x400 : 37.20 € HT

  • grille concave carrée c250 500x500 : 62.84 € HT

  • regard carré hydraulique B125- 500x500 : 44.00 € HT

  • traceur de chantier (toutes les couleurs) : 3.20 € HT

  • tube PVC assainissement paroi structure CR8 D125 : 2.85 € HT

  • tube PVC assainissement paroi structure CR8 D160 : 3.50 € HT

  • tube PVC assainissement paroi structure CR8 D200 : 5.20 € HT

  • couronne tpc rouge 50 m - D90 : 45.00 € HT

  • couronne tpc bleue 50 m - D 63 : 28.50 € HT

  • couronne tpc vert 50 m -D 40 : 15.50 € HT

  • couronne drain agricole pvc annelé 50m - D 65 : 23.30 € HT

  • couronne drain agricole pvc annelé 50 m - D 80 : 32.99 € HT

  • tube cr8 type » ecopal » Ø300 interieur : 10.48 € HT

  • tube cr8 type » ecopal » Ø400 interieur : 18.42 € HT

  • tube cr8 type » ecopal » Ø500 interieur : 29.52 € HT

  • tube cr8 type » ecopal » Ø600 interieur : 50.15 € HT

  • tube cr8 type » ecopal » Ø800 interieur : 105.43 € HT

BUDGET PRINCIPAL

Compte de gestion 2008

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'année 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte administratif 2008

Après avoir pris connaissance de tous ces éléments, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Loïc PICOUL, 1^er Adjoint, procède, par un vote à main levée à l'adoption du Compte Administratif 2008 - Commune.

Ce vote a donné les résultats suivants :

- présents : 16

- abstentions : 0

- votants (dont 2 pouvoirs) : 18

- pour : 18

Affectation du résultat du Compte administratif 2008

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif fait apparaître : un excédent de fonctionnement de 2 517 696,84 €, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement A- Résultat de l'exercice B- Résultats antérieurs reportés C- Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser)	+ 1 233 576,26 € + 1 284 120,58 € + 2 517 696,84 €
D- Solde d'exécution d'investissement (besoin de financement)	- 606 170,26 €
E- Solde des restes à réaliser d'investissement (besoin de financement)	- 816 801,00 €
F- Besoin de financement = D +E	-1 422 971,26 €
AFFECTATION = C	2 517 696,84 €
1/Affectation en réserves R 1068 en investissement	1 422 971,26 €
2/ Report en fonctionnement R 002	1 094 725,58 €
DEFICIT REPORTE D 002	0.00 €

Bilan des cessions et acquisitions 2008

ACQUISITIONS

Désignation du bien	Localisation du bien et nom de l'acquéreur	Références cadastrales	Superficie	Délibération du Conseil Municipal		Identité du cédant	Conditions de l'acquisition	Montant
TERRAIN DIVERS
Une maison à usage d'habitation avec jardin et garage	La Maison-Neuve Commune du Cellier	ZS 61	6 880 m2	26/02/2008	Madame PELON Isabel		-	195 000.00 €
TOTAL :								195 000.00 €

CESSIONS

Désignation du bien	Localisation et nom de l'acquéreur	Références cadastrales	Superficie	Délibération du Conseil Municipal	Identité du cédant	Conditions de la cession	Montant
ZONE DE BEL-AIR
Terrain	S.C.I. TRIBALLIER de Mauves sur Loire	E n°2710 (1 261 m2)	1 302 m2	12/09/2007	Commune du Cellier	7.62 €/m2	9 921.24 €
		E n° 2758 (41m2)
TOTAL							9 921.24 €

Budget primitif principal 2009

Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif au titre de l'exercice 2009, qui s'équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
Dépenses	4 508 972 €	Dépenses	8 815 575 €
Recettes	4 508 972 €	Recettes	8 815 575 €

Impôts locaux :

Le Conseil Municipal fixe comme il suit le produit attendu à 752 926 € et décide de maintenir, pour l'année 2009, les taux d'imposition suivants:

Taxe d'habitation	12.42 %
Foncier bâti	11.92 %
Foncier non bâti	32.97 %

Subventions aux associations :

VIE SOCIALE	8 130.00 €
EDUCATION	8 930.00 €
CULTURE - TOURISME	24 320.00 €
SPORT	6 986.00 €
ASSOCIATIONS DIVERSES LOCALES	1 570.00 €
ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS	220.00 €

Année scolaire 2008/2009 : Participation financière de la Commune aux dépenses de fournitures scolaires et prix pour les écoles publiques de la Commune

Forfait de 38.15 € par élève, soit :

• pour l'école maternelle : 3 815 €,

• pour l'école élémentaire : 6 867 €.

Année scolaire 2008/2009 : Participation financière de la Commune aux dépenses pour l'arbre de Noël des écoles publiques de la Commune.

8.92 € par élève, soit :

• pour l'école maternelle : 892 €,

• pour l'école élémentaire : 1 610 €.

Année scolaire 2008/2009 : Participation communale pour les voyages scolaires ou linguistiques : 34.69 € par élève

Année scolaire 2008/2009 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement (matériel) des établissements d'enseignement privé : Forfait de 520 € par élève

Bibliothèque - Subvention 2009 : 2.00 € par habitant, pour l'acquisition de livres, soit un montant de 7 280 €.

Contributions aux organismes de regroupement

SIVOM du Canton de Ligné : 125 602 €

Animation sportive cantonale : 0.50 € par habitant, soit un montant de 1 820 €

Subvention versée au CCAS : 35 000.00 €

Indemnité pour le gardiennage de l'église : 118,02 €

Prime de fin d'année au personnel communal : maintien de cette primes à la somme de 743,00 €

Indemnité des responsabilité pour les régisseurs de recettes

• 28,63 € l'indemnité versée annuellement aux régisseurs (droits de place du marché - cartes magnétiques salle des sports - billetterie spectacles -- photocopies documents administratifs ) ;

• 173,18 € l'indemnité versée annuellement au régisseur chargé de l'encaissement du règlement des repas pris à la cantine scolaire.

Prestations de services effectuées par la Commune - Taxe d'inhumation et de réinhumation, d'exhumation et droits divers

1°) Prestations de services effectuées par la Commune :

- Caveaux mis en place en 2003 :

. Caveau 2 places : 577.63 € sans changement

. Caveau 3 places : 922.54 € sans changement

. Caves-urnes : 161,00 € sans changement

. Columbarium : 586,50 € sans changement

. Fouilles pour inhumations ou exhumations (ancien et nouveau cimetière) : 201.70 €

2°) Taxes :

. Inhumations et réinhumations :

- fosse commune : 22.18 €

- concession terre et caveau : 36.96 €

- columbarium : 36.96 €

. Exhumations :

- tarif unique : 73.93 €

3°) Droits divers :

. Vacation funéraire : 20.00 €

. Dépositoire jusqu'à 30 jours : 71.82 €

. Par mois à partir de 30 jours : 71.82 €

. Changement de cercueil ou réduction de corps : 71.82 €

Cimetière - Tarifs des concessions

- TRENTENAIRE : 184.34 €

- CINQUANTENAIRE : 385.54 €

Tarifs d'utilisation des salles communales

• Salle de la Loire - Rue de Clermont :

. 51.75 € pour les particuliers de la commune,

. 57.96 € pour les personnes de l'extérieur,

. GRATUIT pour les organisations à but non lucratif : associations sportives, scolaires, sociales, culturelles, partis politiques. Chèque de caution de 81 €.

• Salle Louis de Funès - Rue de Bel-Air :

. 105.05 € pour les particuliers de la commune,

. 140.07 € pour les personnes de l'extérieur,

. GRATUIT pour les organisations à but non lucratif : associations sportives, scolaires, sociales, culturelles, partis politiques.

Chèque de caution de 160 €

• Salle William TURNER (des Lonnières) - Rue de Bel-Air :

Pour les particuliers de la commune :

. Bar : 105.60 €

. Grande salle + Bar : 528.01 €

. Grande salle + Bar + Cuisine : 580.81 €

Pour les personnes de l'extérieur :

. Bar : 126.73 €

. Grande salle + Bar : 739.21 €

. Grande salle + Bar + Cuisine : 844.81 €

Chèque de caution de 403.00 €

Pour les tarifs appliqués à la grande salle + bar ou la grande salle + bar + cuisine, application de :

- 10 % de réduction sur le tarif de base les lundi, mardi, mercredi et jeudi (hors jours fériés)

- 25 % de réduction pour le 2ème jour sur le tarif de base pour réservation de 2 jours consécutifs

- Pour 3 jours consécutifs et plus :

• tarif de base pour le 1er jour

• réduction de 25 % s/tarif de base pour 2ème jour

• réduction de 30 % s/tarif de base pour le 3ème jour et les suivants

Pour les associations de la commune : utilisation gratuite pour leurs fêtes annuelles traditionnelles.

Quant aux professionnels, les prix appliqués pour la location de la salle restent ceux délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2008, en attendant qu'une prochaine délibération soit prise à ce sujet.

Prise en charge de la gestion et mise à disposition du matériel aux particuliers et autres

- table 3,51 €

- chaise 0.37 €

- stand 8,73 €

- barrière 0.94 €

- refroidisseur (avec bac) 8,73 €

- refroidisseur (sans bac) 8,73 €

Marché - Droits de place

• Commerçants itinérants

  • .Droit au comptant : 0.69 € par ml

• Commerçants permanents

  • .Recouvrement trimestriel : 5.75 € par ml

BUDGET ASSAINISSEMENT

Compte de gestion 2008

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'année 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Résultat d'exécution du budget assainissement

Compte administratif 2008

Après avoir pris connaissance de tous ces éléments, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Loïc PICOUL, 1^er Adjoint, procède, par un vote à main levée à l'adoption du Compte Administratif 2008 - Assainissement.

Ce vote a donné les résultats suivants :

- présents : 16

- abstentions : 0

- votants (dont 2 pouvoirs) : 18

- pour : 18

Affectation du résultat du Compte administratif 2008

Le Conseil Municipal ,constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de : 102 941,95 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Résultat de l'exercice Résultat antérieur reporté Résultat à affecter	62 823,95 € 40 118.00 € 102 941,95 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement (001- Besoin de financement) Solde des restes à réaliser d'investissement (besoin de financement)	- 8 080,15 € - 808 557 €
Affectation en réserves R1068 en investissement	102 941.95 €

Budget assainissement 2009

Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif Assainissement au titre de l'exercice 2009, qui s'équilibre de la manière suivante :

EXPLOITATION TTC		INVESTISSEMENT TTC
Dépenses	322 230 €	Dépenses	1 581 934 €
Recettes	322 230 €	Recettes	1 581 934 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE RELANDIERES

Compte de gestion 2008

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'année 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Résultat d'exécution du budget lotissement des Relandières

Compte administratif 2008

Après avoir pris connaissance de tous ces éléments, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Loïc PICOUL, 1^er Adjoint, procède, par un vote à main levée à l'adoption du Compte Administratif 2008 - Lotissement des Relandières.

Ce vote a donné les résultats suivants :

- présents : 16

- abstentions : 0

- votants (dont 2 pouvoirs) : 18

- pour : 18

Affectation du résultat du Compte administratif 2008

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 16 937,90 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l'exercice Résultat antérieur reporté Résultat à affecter	0.00 € 16 937.90 € 16 937.90 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement (001- Besoin de financement) Solde des restes à réaliser d'investissement	22 591.56 € 0.00 €
Besoin de financement	22 591.56 €
Affectation	0.00 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement	0.00 €
2) H report en fonctionnement R002	0.00 €
DEFICIT REPORTE D002	5 653.66 €

Budget annexe lotissement de Relandières 2009

Le Conseil Municipal, APPROUVE le budget annexe du lotissement des Relandières au titre de l'exercice 2009, qui s'équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
Dépenses	102 591,56 €	Dépenses	62 591,56 €
Recettes	102 591,56 €	Recettes	62 591,56 €

DGE 2009 : Abrogation de la délibération du 24 Février 2009 et nouvelle délibération

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :

• d'abroger la délibération du 24 février 2009 visée en Sous-Préfecture le 9 mars 2009,

• Restructuration du groupe scolaire : 170 000.00 € HT

• Amélioration phonique et qualité d'air intérieur de l'école maternelle publique : 141 508.08 € HT

  • Amélioration énergétique de l'école maternelle publique : 270 211.68 € HT

TOTAL 581 719.76 € HT

• d'autoriser le Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.G.E. 2009.

Versement anticipé du fctva

Le Conseil Municipal,

Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 1 623 398.83 € ;

DECIDE d'inscrire au budget de la Commune de LE CELLIER 9 310 303 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 473,51 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat ;

AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la Commune de LE CELLIER s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Fixation du montant de la vacation funéraire

Le Conseil Municipal DECIDE :

• d'autoriser la création d'une vacation funéraire ;

• de fixer le montant unitaire de cette vacation funéraire à 20 euros, conformément aux stipulations de la loi, et ce, à compter du 1^er mai 2009 ;

• d'autoriser l'octroi de cette vacation au gardien de police municipale.

Facturation des matériaux de voirie aux particuliers pour l'année 2009

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE, lorsque des travaux sont réalisés par les services techniques auprès des particuliers, de facturer aux particuliers les matériaux et fournitures utilisés pour le remblaiement (remblai et cailloux) au prix coûtant.

SIVOM : désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission Jeunesse suite à la démission d'un conseiller municipal

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE, de désigner Monsieur Marc COIFFARD - Conseiller Municipal - en tant que nouveau membre de la Commission Jeunesse du SIVOM.

CREZH - Bassin versant des Marais de l'Erdre

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• Donne un accord de principe à la réalisation de l' opération (travaux d'aménagement de l'Erdre et de ses affluents) ;

• Propose de retenir le scénario 2 avec le programme d'action correspondant ;

• S'engage en tant que maître d'ouvrage à réaliser les actions relevant de la compétence de la Commune et de son territoire ;

• Autorise le Maire à solliciter une aide financière dans le cadre du Contrat de Territoire ;

• Souhaite que la maîtrise d'ouvrage soit assurée directement par la Commune ou à travers une convention, par le syndicat mixte EDENN dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée.

Lutte contre la pollution des eaux par les produits phytopharmaceutiques - Entretien des espaces extérieurs de la commune : interdiction d'emploi de produits phytosanitaires

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE d'interdire aux services techniques municipaux ainsi qu'aux sous-traitants, l'emploi de produits phytosanitaires dans l'entretien des espaces extérieurs de la Commune (sauf obligation faite par les services de l'Etat pour lutter contre une espèce végétale envahissante et suivant leurs préconisations techniques).

Schéma d'organisation de la zone 1AUl à destination d'équipements publics ou d'intérêt général

Bertrand ROBERT fait part au Conseil Municipal du projet de schéma d'organisation de la zone 1 AUl, qui propose notamment une implantation de la future maison de retraite au Nord Est du site, en arrière d'une ligne électrique moyenne tension.

Ce schéma a été réalisé par Paysages de l'Ouest et étudié en Commission Urbanisme.

LE CELLIER,

Le 2 avril 2009.

Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU.