Compte-rendu du 24 février 2009

Mairie du Cellier



COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2009



Date de la convocation : 18 février 2009


Date de l’affichage : 6 mars 2009


L'AN DEUX MIL NEUF

Le vingt-quatre février à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle William Turner (Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2008 et Article 2 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal du 22/07/2008) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles BOURDU - Maire.

Etaient présents : M.M. BOURDU Gilles – Maire - PICOUL Loïc - DUPUIS Gérard - GUILLET Valérie - ROBERT Bertrand - BIDEGAIN Paulette - Adjoints - BERBESSON Annick - CHEVALIER Philippe - COIFFARD Marc - DUPAS Emmanuelle - MAINGUET Yves - RAITIERE Philippe - REBONDY Michel – RETIERE Patrick - ROBION Mireille - TREHOREL Jean-François

Absents excusés : M.M. THOMAS Eric - DESCHATRE Catherine - GABOU Meriem - PETITEAU Gaëlle - RITOURET Benoît - ROBIN Guy

Pouvoirs :

1 pouvoir a été donné de M. Eric THOMAS à M. Gérard DUPUIS.

1 pouvoir a été donné de Mme Catherine DESCHATRE à Mme Valérie GUILLET.

1 pouvoir a été donné de Mme Meriem GABOU à Mme Paulette BIDEGAIN.

1 pouvoir a été donné de Mme Gaëlle PETITEAU à M. Gilles BOURDU.

Secrétaire de séance :

M. Bertrand ROBERT a été élu secrétaire.

Décisions prises par le Maire


DECISION N°2 du 3 FEVRIER 2009

Entretien des systèmes de chauffage des bâtiments communaux pour 2009 par l’entreprise GOURET pour un montant total de 8 809,86 € TTC.


DECISION N°3 du 3 FEVRIER 2009

Acquisition auprès de la Société A.B.G. de Beaucouzé un photocopieur Toshiba Estudio 233 pour l'école publique primaire des Lonnières pour un montant de 3 293.78 € TTC.


DECISION N°4 du 6 FEVRIER 2009

Mission de maîtrise d'œuvre (ACT – VISA – DET – AOR) par le Cabinet Antoine MACCHI de Saint-Nazaire, dans le cadre de la consolidation d'un préau au groupe primaire publique des Lonnières, pour un montant de 1 196 € TTC.


DECISION N°5 du 11 FEVRIER 2009

Mission esquisse par le cabinet PAYSAGES DE L'OUEST de Nantes dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle mairie, pour un montant de 1 614.60 € TTC.


DECISION N°6 du 12 FEVRIER 2009

Mission d'assistance juridique et contentieuse par le cabinet d'avocats LOISEAU ET ASSOCIES de Sainte Luce sur Loire, pour un montant maximum de marché établi à 20 000 € HT, soit 23 290 € TTC.


Révision triennale des loyers de la boulangerie et du bar «  La Terrasse »


Boulangerie

Le Conseil Municipal décide d’appliquer le nouveau montant du loyer mensuel, à savoir 1 007.09 €/mois pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2009.


Bar

Le Conseil Municipal :

  • autorise le renouvellement du bail commercial 3-6-9 ans à passer avec M. et Mme VERLAC dans les mêmes conditions ;

  • décide d’appliquer à compter du 1er Janvier 2009 et pour une durée de trois ans, le nouveau montant du loyer mensuel, à savoir 581.44 € / mois pour la partie habitation et 904.44 € / mois pour la partie commerciale.


Dotation Globale d’Equipement 2009


Le Conseil Municipal décide :

  • de présenter le dossier concernant les travaux de restructuration et d'amélioration thermique du groupe scolaire des Lonnières, dont l'estimation s'élève à :

Restructuration du groupe scolaire : 170 000 € HT

Amélioration thermique du groupe scolaire : 610 000 € HT

Total : 780 000 € HT

  • d'adopter cette opération qui sera inscrite au B.P. 2009,

  • de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture au titre de la D.G.E. 2009.


Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2009 avant le vote du budget (ART L 1612-1 du CGCT)


Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

- 6 889 212.00 € (comptes 20 – 21 et 23 ouverts lors du budget 2008) x 25 % = 1 722 303.00 €

Et plus précisément à hauteur de 800.000.00 € à affecter aux opérations et articles ci-après :


Article 2031 – Frais d’études pour 100 000.00 €

Op.- 203

Ile Neuve

30 000.00 €

Op.- 204

Etudes d’aménagement

30 000.00 €

Op.- 208

Médiathèque

30 000.00 €

Op.- 205

Centre Bourg

10 000.00 €


Article 211 – Terrains pour 500 000.00 €


Acquisitions pour réserves foncières

500 000.00 €


Article 2313 - Constructions pour 200 000.00 €

Op.- 180

Logements locatifs – local commercial rue des Mazères

100 000.00 €

Op.- 180

Ecoles : Primaire et Maternelle

100 000.00 €


L’ensemble de ces crédits d’investissement sera équilibré par un emprunt à réaliser à hauteur de 800 000 €.

L’ensemble de ces crédits sera inscrit au budget lors de son adoption.

Régie de recettes dans le cadre des demandes d’accès à des documents administratifs – fixation du prix du CD Rom


Le Conseil Municipal, dans le cadre de la régie de recettes pour les demandes d'accès aux documents administratifs, créée par délibération en date du 6/12/2005 et par arrêté municipal en date du 7/12/2005, décide de fixer le prix du cédérom à 2.75 €.

Règlement de la facture 2009 de location de la citerne à gaz – La Maison Neuve


Le Conseil Municipal autorise le règlement de la facture de location de la citerne à gaz de la maison située au lieu-dit "La Maison Neuve"un montant de 208.40 € TTC.

Association des Maires des Landes – Aide aux Communes sinistrées


Le Conseil Municipal, donne son accord pour le versement d’un don de 1 000 € pour soutenir les communes sinistrées des Landes.

Cession à titre gratuit à la Commune de la parcelle D 1490 aux Folies Siffait


Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la cession à titre gratuit en faveur de la Commune de la parcelle D 1490 située aux Folies Siffait et adresse ses remerciements à la famille DRILHON.

Personnel communal


  • Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 5h30 hebdomadaires à compter du 1er mars 2009 ;

  • Avancement de grade : création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet et d’un poste de rédacteur principal à temps complet ;

  • Versement exceptionnel dans le cadre de l’indemnité spécifique de service – Filière technique ;

  • Recrutement d’un contractuel pour une durée de 3 mois pour le développement du site Internet.

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et Plan de référence (déplacements – aménagement)


Le Conseil Municipal décide :


  • de répondre à l'obligation réglementaire d'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que prévu par la loi du 12 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

  • d'établir un plan de référence (déplacements – aménagement) afin de dégager les actions prioritaires à engager et de préciser les points suivants :

sur les espaces publics en centre-bourg :

  • requalification, principes de traitement à décliner

  • principes d'aménagements des principaux espaces publics

  • accessibilité : actions d'amélioration à engager

  • prise en compte des cyclistes

  • organisation du stationnement

  • réseaux

sur les secteurs d'extensions urbaines :

  • définition des grandes orientations d'aménagements

  • sensibilisation aux enjeux d'intégration de ces secteurs en terme de développement durable

  • définition d'une stratégie foncière

  • de créer un comité consultatif communal informel,

  • de solliciter auprès du Conseil Général, au titre de la répartition du produit des amendes de police 2008, une subvention dans le cadre de ces études.

Avenants divers concernant le marché de la maison médicale


Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les avenants suivants :


  • Avenant n°2 – Lot 2 – V.R.D. (Voirie – Réseaux.Divers) avec l’entreprise A.T.P.L. de Drain : + 1 864.21 € TTC ;

  • Avenant n°1 – Lot 3 – Charpente Bois avec l’entreprise DOUILLARD de Gorges : + 4 157.89 € TTC ;

  • Avenant n°1 – Lot 4– Couverture – Zinguerie avec l’entreprise RENOU du Cellier : + 9 412.76 € TTC ;

  • Avenant n°1 – Lot 5 – Menuiseries extérieures avec l'entreprise M.C.P.A. d'Ancenis : + 11 937.27 € TTC ;

  • Avenant n°1 – Lot 7– Métallerie – Ferronnerie avec l'entreprise S.M.P.L. de Mazières en Mauges : - 478.40 € TTC ;

  • Avenant n°1 – Lot 15 – ELECTRICITE – REGULATION avec l'entreprise GOURET du Cellier : + 1 172.16 € TTC.

Désignation d’un référent sécurité routière


Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Marc COIFFARD, Conseiller Municipal, en tant que référent Sécurité Routière sur la Commune.

Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission Urbanisme et Territoire


Le Conseil Municipal décide de désigner Mademoiselle Emmanuelle DUPAS Conseillère Municipale, en tant que membre de la commission permanente « Urbanisme et Territoire ».

Projet d’un jardin potager sur l’Ile Neuve


Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de Monsieur FRANCE en date du 17 février 2009 et demandant de continuer à entretenir le jardin potager de l’Ile Neuve dans l’attente de démarrer son activité de maraîchage biologique.

Le Maire, après avoir entendu les différentes remarques des élus relatives à la demande de Monsieur France, propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’urgence d’entretenir ce potager, d’accepter la demande de Monsieur France, sous un certain nombre de conditions, telles que fournir à la Commune, de manière régulière, des paniers de fruits et légumes qui seront destinés aux plus habitants les plus démunis, …


LE CELLIER,

Le 6 Mars 2009.


Le Maire du CELLIER,

Monsieur Gilles BOURDU,



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