Construire, Démolir, Aménager
Il existe maintenant un seul permis pour construire, démolir ou aménager un lotissement et un seul régime de déclaration préalable.
PERMIS ou DECLARATION PREALABLE ?
Lorsque votre projet de construction excède 20m², il est nécessaire de déposer un Permis de Construire. Dans les autres cas, une déclaration préalable peut suffire.
Avant de vous engager dans la constitution parfois fastidieuse d'un tel dossier, prenez contact avec le service urbanisme.
Pour connaître en détail les régimes déclaratifs auxquels sont soumis vos travaux ou pour avoir connaissance du détail des pièces à joindre à votre dossier, consultez la notice explicative du ministère : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=287
LA DECLARATION PREALABLE
L'imprimé de déclaration est téléchargeable sur le site du ministère : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=288
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Vous pouvez suivre les conseils du CAUE de la Sarthe pour constituer votre dossier de permis de construire : http://www.caue-sarthe.com/images/editorialys/pdf/permisdeconstruire.pdf
Les imprimés de permis de construire sont téléchargeables sur le site du ministère :
LE PERMIS DE DEMOLIR
Le permis de démolir est obligatoire sur tout le territoire de la commune. Vous pouvez grouper une demande de démolition avec une déclaration préalable ou un permis de construire.
RAPPEL DES OBLIGATIONS
Les haies classées
Certaines haies sur le territoire, en raison de leur intérêt paysager, environnemental ou patrimonial, sont classées comme éléments du paysage à préserver et notifiées comme telles dans le P.L.U..
Toute intervention sur ces haies doit être précédée d'une autorisation de la Mairie.
Coupe et abattage d'arbres
Certaines parties boisées de la commune sont classées en Espace Boisé Class au titre du P.L.U.. Au sein de ces secteurs, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.
L'affichage obligatoire
Le bénéficiaire du permis ou de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, dès la réception de l'arrêté et pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A.424-15 et A.424-19, est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
Recours à l'architecte
Trois cas pour lesquels vous devez faire recours à un architecte pour réaliser votre projet de permis de construire:
Petits travaux : quelles sont vos obligations?
Vélux, clôture, ravalement, modification des menuiseries: ces travaux sont soumis à déclaration préalable.